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Extrait de la table nominative 1929

LEBLANC. Mayenne. -- 1929 : dépose un avis de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la prophylaxie de la tuberculose des bovidés et sur le contrôle de la salubrité des viandes [18 juin] (A. t. I, p. 539 ; J.O., p. 526 ; I. no 338). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission de législation, dans la discussion du projet de loi ci-dessus et dépose un amendement à l'article ler [18 juin] (A. t. I, p. 554 et suivantes ; J.O., p. 536, 540) [20 juin] (A. t. I, p. 573 et suivantes ; J.O., p. 555 et suivantes). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation [21 juin] (A. t. I, p. 622, 625, 627 ; J.O., p. 596, 598, 600) [28 juin] (A. t. I, p. 716 ; J.O., p. 677). -- Parle dans discussion du projet de loi sur la réorganisation judiciaire [16 juillet] (A. t. I, p. 905 ; J.O., p. 853).-- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 6) ; Mandat de six ans avec renouvellement par tiers tous les deux ans. Rétablissement du scrutin uninominal (élection des députés) (F. 36). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [7 juin, 27 juillet].