Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1930

LEBLANC (Edmond). Mayenne. 1930 : Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (4 février)(A. t. I, p. 70 ; J.O., p. 73).- Dépose avec MM. Janin et de Monti de Rézé un contré projet au projet de loi sur les assurances sociales, parle sur son contre-projet. (12 mars)(A. t. I, p. 229 ; J.O., P. 231).- Dépose un amendement à l'art. 20 A de la loi de finances du budget de l'exercice 1930, parle sur son amendement (8 avril)(A. t. I, P, 1054 ; J.O., p. 911).- Commission: Législation civile et criminelle (F. 6).- Question écrite au Ministre des finances (5 déc).