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Extrait de la table nominative 1933

LEBLANC Edmond [Mayenne]. - 1933 - Est admis [11 janvier], p. 12. Dépose un amendement sur l'art. 3 de la loi de 1926 ; parle sur son amendement et sur l'art. 5 (Proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux ou industriels) [7 mars], p..445. Dépose un rapport, au nom de la Commission des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, rendant applicables à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion les dispositions de 1a loi du 22 mai 1915 sur le recel, N° 189 [28 mars], p. 608. Dépose un avis de la Commission des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier: 1° le décret du 10 février 1931 approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe tendant au maintien des droits de douane inscrits au tarif spécial de la colonie, en ce qui concerne les marchandises visées par le décret eu 18 juillet 1930; 2° le décret du 6 février 1931 approuvant en partie la délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine, du 30 août 1930, tendant au maintien des droits de douane inscrits _au tarif spécial indochinois sur le froment, l'épeautre, le méteil et leurs dérivés, N° 190 [28 mars], p. 608. Dépose un rapport, au nom de, la Commission de législation, sur le projet de, loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à garantir le remboursement des dépôts effectués dans les études notariales, N° 206 [30 mars], p. 622. Dépose, avec MM. Tanguy, Renaudot et plusieurs de leurs collègues, un amendement, demande de disjonction des art. 73, 74 et 75 de la Loi de finances du Budget de l'Exercice 1933 [18 mai], p. 1124. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Algérie, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant création d'un fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels de l'Algérie, N° 379. Urgence déclarée [20 juin], p. 1376. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés indigènes de prévoyance de l'Algérie [23 juin]; p. 1412. - Dépose, avec M. de Monti de Rezé, un amendement sur l'art. 7 des proposition et projet de loi sur le marché du blé [28 juin], p. 1500. - Dépose, avec M. Louis Linyer, un amendement sur la proposition de loi relative aux rapports entre les bailleurs et locataires de locaux d'habitation [30 juin], p. 1554. -- Dépose, avec MM. Veyssière, Armand Calmel et quelques-uns de leurs collègues, quatre amendements: le 1er, sur l'art. 4; le 2°, sur l'art. 5; le 3°, sur l'art. 6, et le 4°, sur l'article additionnel 6 bis (Tuberculose des bovidés) [4 juillet], p. 1616, 1617 et 1618.