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Extrait de la table nominative 1934

LEBLANC (Edmond) [Mayenne]. - 1934 - Dépose deux rapports faits au nom de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, chargée d'examiner: 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, rendant applicables aux Antilles et à la Réunion les dispositions de la loi du 14 juillet 1929 qui modifie l'article 1444 du code civil, N°35; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'étendre à la Martinique,-à la, Guadeloupe et dépendances et à la Réunion, les dispositions de l'article 16 du décret-loi de décentralisation et de ,déconcentration du 5 novembre 1926, N° 36 [25 janvier, p. 77. -- Dépose un avis, présenté au nom de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 27 décembre 1932 portant rejet de la délibération de la Commission coloniale du Conseil général de la Guadeloupe du 8 septembre 1932, demandant, par dérogation ,aux dispositions de la, loi du 13 juillet 1932, le maintien, du tarif spécial de la colonie des droits sur les chevaux, mulets et ânes, N° 37 [25 janvier], p. 77. -- Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale de la Mayenne [25 janvier], p. 78 -- Parle dans la discussion générale et sur l'amendement de M. Victor Boret et plusieurs de ses collègues à l'article 1er des propositions de loi sur la défense du marché, du blé. Présente des observations sur cet article [28 janvier], p. 290, 293, 295. -- Intervient sur l'amendement de M. Coucoureux à l'article 12 des propositions de loi sur la défense du marché du blé [14 mars], p. 464. --. Dépose, avec MM. Toy-Riont et Victor Bore, une proposition de loi tendant à porter dérogation à la loi du 10 juillet 1933, en vue de faciliter l'exportation des, blés, N° 126 [26 février], p. 226. --.Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réglementation du démarchage, N° 294 [17 mai], p. 554. -- Dépose, avec MM. Coucoureux et Le Pelletier, un contre-projet aux projet et propositions de loi sur le marché du blé. Parle sur ce contre-projet [29 juin], p. 891. -- Dépose trois rap- ports, au nom de la Commission des colonies : le ler, sur -le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, rendant applicables à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion deux lois du 2 avril 1932 complétant l'article 1558 du code civil et prévoyant la dation à bail de l'immeuble dotal et du 10 mars 1932 modifiant Parle sur l'article 49 du code civil relatif aux mentions apposées en marge des actes de l'état civil, N. 615; le 2e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, rendant applicable à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion l'article ler de la loi du 27 décembre 1016, complétant l'article 4 de Je loi du 27 mai. 1885, modifié par la loi du 3 avril 1903, et tendant à aggraver les pénalités en matière de vagabondage spécial, N° 616 ; le 3°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, rendant applicable à la. Guadeloupe, à la Martinique et "à la Réunion la loi du 5 mars 1932, modifiant les articles 342, 364, 365, 367, 369 et 370 du code d'instruction criminelle en vue d'associer le jury à la cour d'assises dans l'application de la peine, N° 617 [11 décembre], p. 1206. -- Parle dans la discussion générale et sur le contre-projet de M. Albert Peyronnet à l'article 1" (Projet de loi sur l'assainissement du marché du blé) [22 décembre], 'p. 1511, 1512 et 1519. -- Commissions : Colonies (J. O. du 19 janvier, p. 519; Législation civile et criminelle (25 janvier, J. 0., p. 7O); Marine (25 janvier, J. O., p. 79) ; Algérie (25 janvier, J. O., p. 88).