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Extrait de la table nominative 1936

LEBLANC (Edmond) [Mayenne]. - Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de la Sarthe [15 janvier], p. 10. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur la proposition de loi de M. Roux-Freissineng tendant à fixer le taux conventionnel du loyer de l'argent en Algérie, n° 18 [28 janvier], p. 36. - Dépose, avec M. Coucoureux, un amendement à l'article 2 et parle sur cet article (Projet de loi instituant un congé annuel payé) [17 juin], p. 516 et 517 avec MM. Coucoureux et Lémery un article additionnel à l'article 2 du projet de loi sur la convention collective du travail ; parle sur cet amendement [18 juin], p. 534 .- Dépose un rapport, au nom de 1a Commission de la Marine, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, portant réglementation de la chasse sur mer sur le domaine public maritime et dans les estuaires, n° 513 [2 juillet], p. 650. - Dépose un rapport au nom de la Commission de la Marine, sur la proposition de loi, adoptée parle Chambre des Députés, tendant à fixer la limite de l'inscription maritime dans les eaux maritimes des estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les navires de mer, n° 528 [7 juillet], p. 658. - Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département du Calvados [17 juillet], p. 717. Dépose avec MM. de Monti de Rezé et Le Pelletier, un amendement sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'Office national du blé [22 juillet], p. 779. - Dépose avec MM. Gautherot, Lebas, de Monti de Rézé, un amendement sur l'article 7 (Déclaration de la superficie des terres ensemencées et des récoltes) ; parle sur cet amendement et le retire (même projet de loi que ci-dessus [24 juillet], p. 837 et suiv. - Parle sur l'amendement de MM. Boivin-Champeaux, le comte d'Harcourt et Cautru à l'article 6 bis. (Bouilleurs de cru) (Projet de la loi sur les crédits supplémentaires) [29 juillet], p. 954. - Déposé 1° un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de la Marine, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à fixer la limite de l'inscription maritime dans les eaux maritimes des estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les navires de mer, no 645 ; 2° un rapport, au nom de la Commission de la Marine, sur le projet de loi, adopté parle Chambre des Députés, permettant au ministre des travaux publics de modifier par décret les tarifs de pilotage dans les ports, n° 646 [31 juillet], p. 989. - Dépose avec MM. de Monti de Rézé et Le Pelletier, un, amendement sur l'article 1er du projet de loi relatif au plan de travaux pour combattre le chômage [4 août], p. 1037. - Commissions : Colonies (J. O. du 29 janvier, p. 1318) ; Marine (4 février, JO. p. 47) ; Algérie (4 février, J. O., p. 48).