Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2001

LECERF (Jean-René), sénateur (Nord) RPR.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation (JO Lois et décrets du 25 octobre 2001).

Membre titulaire du Haut conseil du secteur public (JO Lois et décrets du 26 octobre 2001).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (27 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales (p. 5631, 5632) : prorogation en 2002 du contrat de croissance et de solidarité. Diminution de l'autonomie financière des communes. Réformes de recentralisation des finances locales. Altération de la mission de l'élu local. Aggravation des charges : financement des services départementaux d'incendie et de secours ; mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. Obsolescence des bases des valeurs locatives. Réaffirmation de la complémentarité de l'intercommunalité et des communes.

Deuxième partie :

Education nationale - I - Enseignement scolaire

- (6 décembre 2001) (p. 6384, 6385) : participation des collectivités locales aux investissements : opérations de rénovation, plan "handiscol", plan de relance de l'internat scolaire. Présence des collectivités locales dans le fonctionnement du service public éducatif. Interrogation sur le possible transfert au département de la prise en charge des personnels d'encadrement sanitaire et social. Interrogation sur l'extension du suivi médical. Inquétude relative aux charges des collectivités locales.

Education nationale - II - Enseignement supérieur

- (6 décembre 2001) (p. 6402, 6404) : faible progression de ce projet de budget. Accomplissement imparfait de la mission de l'université. Insuffisante programmation des investissements. Importance de l'effort financier des régions et des départements pour la réalisation des contrats de plan. Sous-équipement des universités dans le domaine des nouvelles technologies. Expérimentation du projet de réforme des cursus. Faiblesse des subventions destinées à l'enseignement supérieur privé. Souhait d'un processus d'évaluation de l'enseignement supérieur.

Aménagement du territoire et environnement - II - Environnement

- (7 décembre 2001) (p. 6528, 6529) : rôle des agences de l'eau. Exemple de l'agence Artois-Picardie. Travaux d'assainissement. Nécessité d'aider les industries à devenir moins polluantes. Baisse des moyens financiers et remise en cause des capacités d'intervention de l'agence. Problème de gestion du fonds national de solidarité sur l'eau, FNSE. Nécessité d'assurer l'avenir des agences de l'eau. (p. 6530) : inégalité de la situation des agences de l'eau face au financement du fonds national de solidarité sur l'eau, FNSE.