Tables nominatives

LECOMTE (Maxime). Nord. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1901 et de la réforme du régime fiscal des successions [17 janvier] (A., t. I, p. 37 ; J.O., c.r., p. 32). - Fait une rectification au procès-verbal [22 janvier] (A., t. I, p. 77 ; J.O., c.r., p. 65). - Est élu membre de la Commission de la Haute Cour de justice [25 janvier] (A., t. I, p. 116 ; J.O., c.r., p. 97). - Prend part à la discussion du budget des monnaies et médailles [13 février] (A., t. I., p. 400 ; J.O., c.r., p. 336). - Fait une rectification au procès-verbal [14 février] (A., t. I., p. 421 ; J.O., c.r., p. 355). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association [13 juin] (A., t. II., p. 180 ; J.O. c.r., p. 830). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'établissement d'une surtaxe sur les figues d'origine européenne, importées d'ailleurs que des pays de production [3 juillet] (A., t. II., p. 577 ; J.O., c.r., p. 1161 ; I. 321). - Prend part à la discussion du projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire et de la police sanitaire des animaux en ce qu'elle touche à l'exercice de la médecine vétérinaire. Présente un amendement qui est rejeté [5 novembre] (A., t. I., p. 18 ; J.O., c.r., p.1260). -Est nommé rapporteur de la Commission des douanes, chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la zone frontière franco-belge (J.O., p. 7331 ; F. 75). - Dépose son rapport sur le projet de loi relatif à la zone frontière franco-belge [22 novembre] (A., t. I, p. 119 ; J.O., c.r., p. 1340 ; I. 413). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la réhabilitation des faillis. [29 novembre] (A., t. I., p. 142 ; J.O., c.r., p.1359). - Fait une rectification au procès-verbal [10 décembre] (A., t. I. p. 169 ; J.O., c.r., p. 1381). - Dépose 1° en son nom et au nom d'un certain nombre de ses collègues, une proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi du 12 juillet 1875 sur l'enseignement supérieur ; 2°, le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, sur le payement des salaires des ouvriers [24 décembre] (A., t. I., p. 298 ; J.O., c.r., p. 1486 ; I. 483, 484). - Membre de Commissions (F. 24, 43, 48, 68, 75, 76 ; J.O., p. 1241, 3246, 3531, 6747, 7331, 7400).