Tables nominatives

LECOMTE (Maxime). Nord. - 1906 : est admis [10 janvier] (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 6). - Demande le renvoi de la discussion de l'élection du département du Nord [8 février] (A. t. I, p. 112 ; J.O., p. 96). - Dépose une proposition de loi concernant l'organisation du Conseil national de la Légion d'honneur [8 février] (A. t. I, p. 128 ; J.O., p. 109 ; I. 29). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des boissons [26 février] (A. t. I, p. 211 ; J.O., p. 176). - Dépose deux rapports de la Commission des finances sur deux projets de loi : le 1 ^er , portant fixation du budget général de l'exercice 1906 (Ministère de la Justice) ; le 2 ^e portant fixation du budget général de l'exercice 1906 (Ministère de la Justice : Budget annexe de la Légion d'honneur) [27 mars] (A. t. I, p. 331 ; J.O., p. 274 ; I. 146, 147). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Justice) [7 avril] (A. t. I. p. 479 ; J.O., p. 395). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi concernant l'exercice public des cultes [27 décembre] (A. t. II, p. 452 ; J.O., p. 1211 ; I. 473). - Parle dans la discussion [28 décembre] (A. t. II, p. 464 ; J.O., p. 1220) [29 décembre] (A t. II, p. 497 ; J.O., p. 1247). - Membre de Commissions (F. 15, 40, 50 ; J.O., p. 1194, 3886, 4666). - 1907 : parle dans la 1 ^re délibération du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de deux réseaux de chemins de fer d'intérêt local, à voie normale, dans le département de Seine-et-Oise [20 juin] (A. t. I, p. 922 ; J.O., p. 768). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à prévenir le mouillage des vins [28 juin] (A. t. I, p. 989 ; J.O., p. 821). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation des débits de boissons [5 décembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O., p. 1142). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 31, 63 ; J.O., p. 281, 919, 2055, 7366). - 1908 : dépose un rapport sur le projet de loi tendant à modifier les articles 6, 7,9, 10, 13 et 14 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat (dévolution des biens ecclésiastiques) [19 mars] (A. t. I, p, 454 ; J.O., p. 377 ; I. 64). - Parle dans la discussion [31 mars] (A. t. I, p. 524 ; J.O., p. 435) [2 avril] (A. t. I, p. 597 ; J.O., p. 496) [6 avril] (A. t. I, p. 641 ; J.O., p. 531) [8 avril] (A. t. I, p. 687 ; J.O., p. 576). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 mars] (A. t. I, p. 468 ; J.O., p. 389). - Fait une rectification au procès-verbal [30 juin] (A. t. I, p. 1032 ; J.O., p. 855). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à une modification de l'article 2102 du Code civil [26 novembre] (A. t. II, p. 88 ; J.O., p. 1088). - Membre de Commissions (F. 14, 29, 64, 71 ; J.O., p. 1144, 2007, 7228, 7851).