Tables nominatives

LECOMTE (Maxime). Nord. -1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département du Nord [16 janvier] (J.O., p. 22) - Parle sur le règlement de l'ordre du Jour [15 mars] (A. t. I. p. 794 ; J.O., p. 647) [8 novembre] (A. t. II, p. 39 ; J.O., p 1346). - Dépose un rapport supplémentaire sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 331 du Code civil et tendant à légitimation des enfants adultérine ; 2° la proposition de loi de MM. Catalogne et Cicéron, tendant à modifier l'article 331 du Code civil ; 3° la proposition de loi de M. Maxime Lecomte ayant pour objet de modifier les articles 315 et 317 du Code civil; 4° la proposition de loi de M. Reymonenq, tendant à modifier les articles 63, 313 et 333 du Code civil, en ce qui concerne la légitimation des enfants naturels [26 mars] (A. t. I, p. 890 ; J.O., p. 730 ; I. n° 141). - Parle dans la discussion [9 juillet] (A. t. I, p. 1462 ; J.O., p. 1182) [12 novembre] (A. t. II, p. 44, 48 ; J.O., p. 1348). - Dépose une pétition de M. Eugène Léchevin, publiciste, demeurant rue de la Verrerie, 48, à Paris [30 mai] (J.O., p. 891).-Développe son interpellation sur l'organisation légale de la défense nationale [6 juin] (A. t. I, p. 1141 ; J.O., p. 919). - Dépose une proposition de loi relative vote obligatoire et une proposition de loi relative aux élections des conseillers municipaux de Paris et des départements, des députés et des sénateurs [5 novembre] (A. t. II, p. 4 ; J.O., p. 1317 ; I. n ^os 340 et 341). - Membre de Commissions (F. 5, 7, 10, 46, 55, 78, 84 ; J.O., p. 586, 780, 1053, 2526, 4753, 9461, 9849). - 1913 : parle dans la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés [14 mars] (A. t. I, p. 273 ; J.O., p. 224) [10 juin] (A. t. I, p.1068 ; J.O., p. 878). - Dépose un deuxième rapport supplémentaire sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 331 du Code civil et tendant à la légitimation des enfants adultérins ; 2° la proposition de loi de MM. Catalogne et Cicéron, tendant à modifier l'article 331 du Code civil; 3° la proposition de loi de M. Maxime Lecomte ayant pour objet de modifier les articles 315 et 317 du Code civil : 4° la proposition de loi de M. Reymonenq tendant à modifier les articles 63, 313 et 333 du Code civil, en ce qui concerne la légitimation des enfants naturels [3 juillet] (A. t. I, p. 1263 ; J.O., p. 1041 ; I. n° 274). -Parle dans la discussion des propositions de lois relatives à la légitimation des enfants adultérins et naturels [18 juillet] (A. t. I, p. 1362, 1363 ; J.O., p. 1124). - Dépose deux rapports sommaires : 1° sur la proposition de loi de M. Maxime Lecomte relative au vote obligatoire ; 2° sur la proposition de loi de M. Pauliat sur le vote obligatoire [22 juillet] (A. t. I, p. 1393 ; J.O., p. 1149 ; I. n ^os 320 et 321). - Membre de Commissions (F. 22, 30, 64, 87 ; J.O., p. 2382, 4129, 6033, 10091). - 1914 : parle dans la discussion des interpellations de MM. Emile Reymond et Cazeneuve sur l'aéronautique militaire [27 janvier] (A. t. I, p. 66 ; J.O., p. 54)- Membre de Commissions (F. 9, 16 ; J.O., p. 841,1429).- M. le Président annonce son décès et prononce l'éloge funèbre [12 juin] (A. t. I, p. 815 ; J.O., p. 695).