LECULIER (Henri) [Jura]. - Commissions : Agriculture (27 janvier, p. 60) ; Hygiène et prévoyance sociale (27 janvier, p. 60). Questions écrites aux : ministre de l'agriculture : 14 mars; ministre des finances: 28 mars; ministre de la défense nationale et de la guerre, 30 novembre.
LEFEBVRE DU PREY [Pas-de-Calais]. -Dépose un rapport, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du projet de convention limitant la durée du travail dans les mines de charbon., adopté par la conférence internationale du travail dans sa quinzième session tenue à Genève du 28 mai au 18 juin 1931, n°, 493 [22 juin], p. 610. - Commissions : Affaires étrangères (27 janvier, p. 60) (vice-président) (J. O. du 2 février, p. 1581); Mines (27 janvier, p. 61); Air (27 janvier, p. 61).