LABOULAYE. Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la loi relative aux Caisses d'épargne postales [28 mars] (A., t. I, p. 505 ; J.O., c.r., p. 504). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la presse [9 Juillet] (A., t. II, p. 544 ; J.O., c.r., p. 1091) [11 juillet] (A., t. II, p. 573 ; J.O., c.r., p. 1115). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la reconstruction du palais des Tuileries [12 juillet] (A., t. II, p. 599 ; J.O., c.r., p. 1136). - Membre de Commissions (F. n os 15, 26 ; J.O., p. 897, 1239).
LABOULAYE . Inamovible. - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 6002).