Extrait de la table nominative 1865

LEFEBVRE-DURUFLE (M.). -Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 8 avril ; 6, 19, 23, 30 mai ; 9, 43, 45, 47, 28 juin ; 4, 5, 6, 7 juillet. - Est nommé membre : de la 2° commission des pétitions, t. 1, p. 542 ; - de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 413 ; t. 4, p. 4 ; - de la commission chargée d'examiner la loi relative à la pêche, t. 3, p. 237 ; - de la commission chargée d'examiner la loi relative aux suppléments de crédits de l'exercice 1865, t. 4, p. 164 ; - d'une commission chargée d'examiner- une loi relative à un échange d'immeubles, t. 4, p. 516 ; - de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'approbation d'une convention concernant l'Exposition universelle de 1867, t. 5, p 103 ; - de la commission chargée d'examiner la loi tendant : 4° à autoriser l'État à accepter de la chambre de commerce du Havre une somme de 4 800 000 fr. pour l'amélioration du port ; 20 à autoriser la chambre de commerce du Havre à emprunter ladite somme, t. 5, p. 280. - Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 1 , 13, 110, 377 ; t. 3, p. 91, 106 ; t. 4, p. 435. - Fait des rapports : sur vingt lois d'intérêt local, t. 4, p, 44 ; -- sur la loi relative à l'Exposition universelle de 1867, t. 3, p. 168. -- Est entendu dans la discussion comme rapporteur, sur une pétition relative au monopole des courtiers de commerce, t. 2, p. 11 ; -- comme rapporteur, sur une pétition relative à l'enlèvement, à l'aide de bateaux, des herbes marines qui croissent clans l'étang de Berre, t. 3, p. 103.