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Extrait de la table nominative 1931

LEFEVRE Abel. Eure. 1931: Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier: 1° le décret du 8 juillet 1928 portant modification du tarif douanier d'importation des établissements français d'Océanie ; 2° le décret du 8 juillet 1928 relatif au tarif spécial de la Martinique; 3° le décret du 20 juillet 1928 relatif au tarif spécial de la Guyane.- N° 98. (17 février)(A.t.I, p. 139 ; J.O., P. 136).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier: 1° le décrue du 10 décembre 1928 rejetant une délibération du conseil général tendant à modifier le tarif spécial des douanes de la Guadeloupe: 2° le décret du 15 décembre 1928 modifiant le tarif spécial des douanes de la Guadeloupe en ce qui concerne les sucres bruts en poudre et les bois rabotés, rainés ou bouvetés et rejetant en partie une délibération du conseil général de la Guadeloupe; 3° le décret du 13 décembre 1928 autorisant, à titre exceptionnel et jusqu'au 31 mars 1929, l'importation à la Guadeloupe de S00 tonnes de sucre d'origine étrangère; 4° le décret du 20 décembre 1928 modifiant l'article 2 du décret du 5 août 1925 créant un droit de sortie de 10 p. 100 ad valorem sur les perlas fines importées des établissements français de l'Océanie; 5° le décret du 20 décembre 1928 modifiant les articles 3, 10 et 19 du décret du 9 mai 1892 portant établissement d'un régime douanier dans les établissements français de l'Océanie.- N° 259. (17 mars)(A. t. I, p. 342 ; J.O. p. 331).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à relever le droit d'entrée sur les boutons de nacre étrangers.- N° 382. (31 mars)(A.t.I, p. 944 ; J.O., P. 833).- Dépose des amendements aux articles 3 et 5 du projet de loi relatif au régime douanier des sucres; parle sur ses amendements. (31 mars)(A. t. I, p. 992 et suiv., J.O., p. 870-871).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des douanes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à relever le droit d'entrée sur les boutons de nacre étrangers. 110 382. (31 mars)(A. t. I, p. 944 ; J.O., p. 833 Dépose, avec MM. Marcel Donon, Neuville, Cassez et Borgeot, une proposition de loi tendant à compléter, en ce qui concerne le régime de l'admission temporaire des sucres, l'article 215 du décret du 28 décembre 1926, codifiant les textes législatifs concernant les douanes. N° 425. (31 mars)(A. t. I, p. 1041 ; J.O., P. 908).- Parle sur l'amendement de M. Henry Merlin dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national. (Subventions aux communes pour leur matériel d'incendie). (18 décembre)(A. t. II, p. 257 ; J.O., P. 1645).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les droits de douane applicables à certaines catégories de porcelaines. N° 959. (24 Décembre)(A. t. II, p. 434 ; J.O., p.1799) Commissions: Douanes et Conventions commerciales (F. 6); Travaux Publics (F, 6) (Secrétaire) (F. 8).