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Extrait de la table nominative 1936

Abel LEFEVRE [Eure]. - Dépose et lit le rapport sur les élections Sénatoriales du département de l'Orne [15 janvier], p. 5. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 15 mai 1935 qui a réglementé l'importation des appareils frigorifiques, n° 84 [18 février], p. 116. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Douanes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tarif douanier des verres non dénommés, no 132 [3 mars], p. 165. - Dépose trois rapports au nom de la Commission des Douanes : le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 14 nombre 1935 qui a modifié la tarification douanière de certaines catégories de velours de coton fins, n° 175 ; le 2° sur le, projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 23 juillet 1935 portant modification de la tarification douanière des tissus en chenile de coton, n° 176 ; le 3° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 17 octobre 1935 portant modification de la tarification douanière du granit ouvré, n° 177 [6 mars], p. 228. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des Douanes : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 18 octobre 1935 portant modification de la tarification douanière des marbres sciés et ouvrés, n° 443 ; le 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre, des Députés, tendant à ratifier le décret du 20 juillet 1935 portant modification de la tarification douanière des plaques indicatrices, et autres plaques analogues en tôle de fer ou d'acier ou en fonte émaillée, n° 444 [11 juin], p. 472. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi instituant la semaine de quarante heures [18 juin] ; p. 576. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les échanges commerciaux entre le Maroc et les colonies françaises, n° 516 [2 juillet], p. 650. - Dépose un rapport au nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réglementer dans un but de sécurité de la circulation, la vente et l'importation en France des lampes à deux filaments et à écran intérieur pour projecteurs d'automobiles, no 576 [21 juillet], p. 722. Parle sur l'amendement de M. Milliès-Lacroix à l'article 12 du projet de loi sur la réforme des finances départementales et communales [12 novembre], p. 1525. -Dépose un avis de la commission des douanes sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réforme fiscale, n° 905 [18 décembre], p. 1651. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [22 décembre], p. 1660. - Parle sur l'amendement de. M. René Besnard à l'article 1er Dépose avec MM. Chapsal, Néron et plusieurs de leurs collègues des amendements aux articles, 2 bis 3, 4 et 5 du projet de loi postant réforme fiscale. Parle sur ces amendements et sur ceux de .MM. Beaumont, Donon, Joseph Faure et plusieurs de leurs collègues à l'article 5 (même projet de loi) [23 décembre], p. 1676, 1682, 1685, 1694, 1696, 1699, 1700. - Dépose avec MM. Chapsal, Néron et plusieurs de leurs collègues des amendements aux articles 6, 11 et 5(réservé) ; parle sur le dernier de ces amendements et sur celui de M. Manceau à l'article 21 (Réforme fiscale) [24 décembre], p. 1707, 1710, 1714, 1722, 1723. Dépose deux rapports aux nom de la Commission des Travaux publics : le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger, pour les réseaux secondaires d'intérêt général, la loi du 22 octobre 1919, relative à l'approbation des conventions modifiant temporairement les contrats de concession n° 927 ; le 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger certaines dispositions financières relatives aux voies ferrées d'intérêt local, n° 928 [21 décembre], p. 1809. Dépose un amendement à l'article 4 du Projet de loi portant réforme fiscale et parle sur son amendement [31 décembre], p. 1932. - Commissions : Réforme de l'Etat (J. 0. du 29 janvier, p. 1317) ; Douanes (4 février, J. 0., p. 46) (Secrétaire) (J. 0. du 6 février, p.577) ; Travaux publics (4 février, J. O., p. 47) (Secrétaire) (JO. du 6 février, p. 1577) ; Comptes définitifs (4 février-JO., p. 49).