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Extrait de la table nominative 1937

Abel LEFEVRE [Eure]. - Intervient sur l'article premier du projet de loi relatif à l'émission d'un emprunt avec options de change [10 mars], p. 265. - Dépose, au nom de la Commission des douanes, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification de divers décrets relatifs à la surtaxe compensatrice de l'écart des changes, n° 176 [18 mars], p. 319. - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la situation des personnels de l'Etat [25 Mars], p. 399, 407. - Dépose avec plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à la révision du prix du blé, no 240 [25 mars], p. 408. - Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rapporter les réductions de droits de douane et de taxes de licences prises le 2 octobre 1936, n° 274 [25 mai], p. 469. - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 20 juin 1936 relatif au régime douanier des .livres et publications de propagande en Indochine, n° 284 [25 mai], p. 469. - Dépose, au nom de la Commission des douanes, deux rapports : le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 23 octobre 1933 approuvant la délibération du 31 juillet 1933, par laquelle la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Afrique occidentale française a demandé l'abrogation, pour la colonie, des décrets des 9 juillet 1921 et 28 mai 1925 prohibant la sortie de certaines marchandises (métaux -précieux, monnaies, papiers représentatifs de la monnaie), n° 326; le 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 3 novembre 1934 accordant le bénéfice de l'admission en franchise aux peaux de lézards tannées originaires de Chandernagor, importées en France et en Algérie, n° 327 [3 juin]. p. 31. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rapporter les réductions de droits de douane et de taxes de licences prises le 2 octobre 1936, n° 358 [11 juin], p. 626. Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux pleins pouvoirs douaniers [2 juillet], p. 760, 764. -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Hachette sur la révision du prix du blé [23 novembre], p. 952 et suiv. -- Dépose quatre rapports au nom de la Commission des comptes définitifs, sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1922, n° 553; le 2°, - portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1923, n° 554; le 3°, portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1924, n° 555; le 4°, portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1925, n° 556 - Dépose doux rapports, au nom de la Commission des douanes : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 31 décembre 1936 portant. modification du régime douanier des accélérateurs de vulcanisation, n° 557; le 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à .ratifier la délibération du 5 juillet 1935 de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine relatives à la modification des droits affectant certains articles du tarif indochinois, n° 560 [26 novembre], p. 981. -- Dépose deux rapports au-nom de la Commission des douanes le fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant. à ratifier le décret du 31 décembre 1936 portant modification des droits de douane applicables à certains instruments de musique, n° 587; le 2°, sur le projet de loi; adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 31 décembre 1936 qui a modifié la tarification douanière afférente aux fourches et aux crocs, n° 588 [9 décembre], p. 1050. -- Dépose des amendements à l'article 2 octies; avec M. Jean Bosc, l'article 4 quater; parle sur le premier de ces amendements et sur l'amendement de M. Louis Linyer à l'article 4 septies A de la Loi de Finances du Budget de 1938 [27 décembre] p. 1259, 1260, 1267. --Dépose trois rapports, au nom de la Commission des douanes, sur trois projets de loi, adoptés par 1a Chambre des Députés : le 1er, tendant à l'approbation du protocole additionnel à l'avenant commercial, franco-hellénique du 7 mars 1932, signé à Paris le 16 mars 1934, no 655; le 2°, tendant à ratifier le décret du 8 septembre 1936 modifiant, pour une durée temporaire, le régime douanier des pommes de terre d'origine étrangère importées en Nouvelle-Calédonie et dépendances, n° 657; le 3°, tendant à ratifier quatre délibérations prises par les assemblées locales des colonies en application de la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial, n° 657 [28 décembre], p. 1322. -- Dépose un amendement à l'article 2 du projet de loi relatif aux procédures de conciliation et d'arbitrage. Parle sur son amendement [31 décembre], p. 1458. -- Commissions : Douanes (2 février, J.O., p. 72); (Secrétaire) (J.O. du 5 février, p. 1538); Travaux Publics (2 février), J.O., p. 73) (Secrétaire) (JO. du 4 février, p. 1494); Comptes définitifs (2 février, J.O., p. 84) (Vice-Président) (J.O. du 5 février, p. 1538). -- Questions écrites aux : Ministre du Travail, 13 juillet; Ministre des Finances : 15 décembre.