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Extrait de la table nominative 1938

Abel LEFEVRE [Eure]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 30 juin 1936 qui a modifié le régime douanier du matériel de reproduction de photogravure, n° 22 [l er février], p. 40. - En qualité de Rapporteur, parle dans la discussion générale du Budget définitif de l'Exercice 1922 [1er février], p. 48. Présente des observations à l'article 8 du projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage. Dépose un amendement à ce même article ; parle sur cet amendement [8 février], p. 268, 270. Parle dans la discussion générale du projet de loi approuvant une convention avec la Banque de France et modifiant les facultés (l'emprunt de la caisse autonome de la défense nationale [24 mars], p. 378. Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 20 juin 1937 qui a réglementé l'importation de certains instruments de musique, n° 254 [7 avril], p. 497. - Parle dans la discussion générale du projet de loi tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs exceptionnels, pour le redressement financier [13 avril], p. 558. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des comptes définitifs, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1926, n° 321[9 juin], p. 617. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Beaumont sur la crise du cheptel national et l'organisation de l'élevage. Dépose, avec MM. Beaumont, Donon, Peyronnet et Neuville un ordre du jour [10 juin], p. 626, 627, 631. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du décret du 16 janvier 1937 qui a fixé le tarif des douanes en conformité des articles 8 et 13 de la loi du 31 décembre 1936 sur la réforme fiscale, n° 446 [22 décembre], p. 803. -#172;Parle dans la discussion générale du projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1926 [27 décembre], p. 817. - Commissions : Douanes (25 janvier, p. 26) ; Travaux publics (25 janvier, p. 27) (Secrétaire) J.O. du 27 janvier, p. 1193) ; Comptes définitifs (23 janvier, p. 30) (Vice-président) (J. O. du 28 janvier, p. 1218).