Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1895

LEFÈVRE. Seine. - Dépose et donne lecture de son rapport sur l'élection de M. Monier dans le département des Bouches-du-Rhône [11 janvier] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 8). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, la ville de Beauvais (Oise) à emprunter une somme de 1.871.500 francs ; le 2e, la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 265.000 francs et à s'imposer extraordinairement [11 mars] (A., t. I, p. 189 ; J.O., c.r., p. 161 ; Fa. 31, 32, nos 61, 62). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt de 58.000 francs ; le 2e, à établir d'office sur la commune de Génos (Hautes-Pyrénées) une imposition extraordinaire [12 mars] (A., t. I, p. 211 ; J.O., c.r., p. 179 ; Fa. 37, nos 69, 70). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet soit de compléter le règlement des abattoirs publics autorisés, soit de faciliter la création d'abattoirs publics, surtout dans les petites localités [25 mars] (A., t. I, p. 294 ; J.O., c.r., p. 240). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'une somme de 1.482.500 francs sur l'emprunt de 250 millions [26 mars] (A., t. I, p. -300 ; J.O., c.r., p. 251 ; Fa. 65, n° 125). -Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser : le 1er, la commune de Pantin (Seine) à emprunter une somme de 850.000 francs ; le 2e, la ville de Paris à-recevoir une avance de 750.000 francs et à percevoir une taxe de tonnage [3 avril] (A., t. I, p. 418 ; J.O., c.r., p. 347 ; Fa. 80, n° 157). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1er, prorogation de surtaxe à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère) ; le 2e, prorogation de surtaxe à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure) [5 avril] (A., t. I, p. 448 ; J.O., c.r., p. 371 ; Fa. 86, n° 163, 164). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure) [6 avril] (A., t. I, p. 475 ; J.O., c.r., p. 392 ; Fa. 90, no 172). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, le département de l'Aude à contracter un emprunt de 371.100 francs et à s'imposer extraordinairement (L c. 65) ; le 2e, le département de la Nièvre à contracter un emprunt de 528.000 francs et à s'imposer extraordinairement (1 c. 21) [11 avril] (A., t. I, p. 627 ; J.O., c r., p. 517 ; Fa. 105, nos 201, 202). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, le département du Cher à emprunter une somme de 3.673.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, le département de la Seine à étendre l'affectation d'une imposition extraordinaire [12 avril] (A., t. I, p. 640 ; J.O., c.r., p. 528 ; Fa. 108, nos 206, 207). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver une convention passée entre la ville de Paris et le Crédit foncier pour la conversion d'emprunts antérieure [2 juillet] (A., t. II, p. 207 ; J.O., c.r., p. 715 ; I. 157). Est entendu dans la discussion [8 juillet] (A., t. II, p. 258 ; J.O., c.r., p. 757). - Membre de Commissions (F. 3, 14, 23, 28, 47, 59 ; J.O., p. 168, 833, 1365, 1543, 3003, 3524).

LEFÈVRE. Seine. - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6664).