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Extrait de la table nominative 1896

LEFÈVRE (Alexandre). Seine. - Secrétaire de la 1re Commission d'intérêt local (J.O., p. 464 ; F, 6). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône) ; le 2°, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Loudun (Vienne) ; le 3e, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt de 11.500 francs [11 février] (A., t. I, p. 132 ; J.O., c.r., p. 112 ; Fa. 28, nos 75, 76, 77). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 23.921.000 fr. et à s'imposer extraordinairement [14 février] (A., t. I. p. 138 ; J.O., c.r., p. 115 ; Fa. 29, n° 78). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1er, prorogation de surtaxe à l'octroi d'Elbeuf (Seine-inférieure) ; le 2e, prorogation de surtaxes à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise) [2 mars (A., t. I, p. 222 ; J.O., c.r., p. 185 ; F. 35 ; nos 87, 88). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de l'octroi de banlieue de Paris (Seine) [5 mars] (A., t. I, p. 235 ; J.O., c.r., p. 197 ; Fa. 42, n° 102). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, relatif à la prorogation de surtaxes perçues à l'octroi de La Fère (Aisne) ; le 2e, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter des emprunts de 146.200 francs et de 35.800 francs [10 mars] (A., t. I, p. 274 ; J.O., c.r., p. 227 ; Fa. 48, nos 113, 114). - Nommé rapporteur, par la Commission de l'armée, du projet de loi relatif à la rétrocession éventuelle à titre gratuit, par l'État, à la commune de Sézanne (Marne), d'un immeuble exproprié aux frais de cette ville pour les besoins du casernement (J.O., p. 1571 ; F. 26). - Dépose deux rapports : le 1er, sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; le 2e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Fréchet-Aure (Hautes-Pyrénées) [19 mars] (A., t. I, p. 317 ; J.O., c.r., p. 265, 276 ; F. 54, 57, nos 124, 128). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la rétrocession éventuelle à titre gratuit, par l'État, à la commune de Sézanne (Marne), d'un immeuble exproprié aux frais de cette ville pour les besoins du casernement [20 mars] (A., t. I, p. 333 ; J.O., c.r., p. 279 ; I. 79). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Fréchet-Aure [23 mars] (A., t. I, p. 354 ; J.O., c.r., p. 296). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la ville de Paris [26 mars] (A., t. I, p. 401 ; J.O., c.r., p. 334 ; Fa. 64, n° 137). - Est nommé président de la 5e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3135 ; F. 44). - Dépose son rapport et en donne lecture, sur l'élection de M. Parisot, dans le département des Vosges [6 juillet] (A., t. IL, p. 271 ; J.O., c. r., p. 633). - Parle, comme rapporteur, dans la. discussion du projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Fréchet-Aure [10 juillet] (A., t. II, p. 318, J.O., c.r., p. 669). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 11, 16, 22, 26, 43, 44, 60 ; J.O., p. 369, 464, 511, 744, 1035, 1377, 1556, 1571, 3094, 3135, 3856).

LEFÈVRE (Alexandre). Seine. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office, sur la commune de Saint-Donat (Drôme), une imposition extraordinaire [17 novembre] (A., t. I, p. 133 ; J.O., c.r., p. 817 ; Fa. 7, n° 19). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 213.000 francs ; le 2°, la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 750.000 fr. et à s'imposer extraordinairement [23 novembre] (A., t. I, p. 158 ; J.O., c.r., p. 837 ; Fa. 11, nos 25, 26). - Dépose les rapports sur doux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à approuver les engagements pris par le département d'Eure-et-Loir ; le 2e, à autoriser le département du Gers à contracter deux emprunts de 300.000 francs et de 579.480 fr. 48 [26 novembre] (A., t. I, p. 163 ; J.O., c.r., p. 843 ; Fa. 15, nos 34, 35). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes : le 1er, à l'octroi de Trouville (Calvados) ; le 2e, à l'octroi de Steenvoorde (Nord) ; le 3e, à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie) [1er décembre] (A., t. I, p. 187 ; J.O., c.r., p. 867 ; Fa 28, nos 70, 71, 72). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : la 1er, le département de l'Aisne à modifier l'affectation d'une imposition extraordinaire ; le 2e, le département du Cantal à contracter un emprunt de 101.600 francs (Chemins vicinaux) ; le 3e, le département du Jura à emprunter une somme de 100.000 francs (Asile d'aliénés de Saint-Ylie) ; le 4e, le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt de 113.153 francs (Chemins vicinaux) ; le 5e, le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt de 963.026 fr. 65 [14 décembre] (A., t. I, p. 216 ; J.O., c.r., p. 891 ; Fa. 53, 54, nos 148, 149, 150, 151, 152). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme 668.900 francs ; le 2e, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Charleville (Ardennes) ; le 3e, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Péronne (Somme) ; le 4° portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Sedan (Ardennes) [18 décembre] (A., t. I, p. 246 ; J.O., c.r., p. 918 ; Fa. 69, nos 195, 196, 197, 198). - Membre de Commissions (F. 3, 17 ; J.O., p. 5998,6565).