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Extrait de la table nominative 1899

LEFÈVRE. Seine. - Est nommé secrétaire de la 3e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1302 ; Fa. 20). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des Députés, relatif à un échange de terrains entre l'État et la commune de Gérardmer (Vosges) [10 mars] (A., t. I, p. 300 ; J.O., c.r., p. 251 ; Fa. 25, n° 61). - Dépose le rapport de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Langres (Haute-Marne) à emprunter une somme de 225.350 francs et à s'imposer extraordinairement [27 mars] (A., t. I, p. 452 ; J.O., c.r., p. 349 ; Fa. 36, n° 78). - Dépose le rapport de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune du Chambon-Feugerolles (Loire) à emprunter une somme de 953.600 francs et à s'imposer extraordinairement [28 mars] (A., t. I, p. 452: J.O., c.r., p. 367 ; Fa. 37, n° 79). - Dépose les rapports, et en donne lecture, sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : 1° tendant à autoriser la ville de Libourne à emprunter une somme de 223.874 francs ; 2° relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Toulon [30 mars] (A., t. I, p. 453 ; J.O., c.r., p. 382 ; Fa. 42, 43, nos 87, 88). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la chambre des Députés : le 1er, relatif à un échange entre l'État et la ville de Douai (Nord) ; le 2°, tendant à autoriser la commune d'Asnières (Seine) à emprunter une somme de 313.000 francs ; le 3e, tendant à approuver un engagement de la ville de Nevers (Nièvre) [12 mai] (A., t. I, p. 461 ; J.O.; c.r., p. 389 ; Fa. 44, nos 89, 90, 91). - Est nommé président de la 4e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3190 ; Fa. 37). - Dépose les rapports de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant prorogation et élévation d'une surtaxe à l'octroi d'Hoedic (Morbihan) ; le 2e, tendant à autoriser la ville de Gap (Hautes-Alpes) à emprunter une somme de 657.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3e ; tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à changer l'affectation d'un emprunt [17 mai] (A., t. I, p. 561 ; J.O., c.r., p. 470 ; Fa. 49, nos 96, 97, 98). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bayonne (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme de 140.000 francs [18 mai] (A., t. I, p. 588 ; J.O., c.r., p. 492 ; Fa. 51, n° 100). - Dépose le rapport de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à emprunter une somme de 650.000 francs et à s'imposer extraordinairement [19 mai] (A., t. I, p. 609 ; J.O., c.r., p. 509 ; Fa. 54, n° 107). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, la ville de Lille (Nord) à emprunter une somme de 32.493.509 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, la ville de Nîmes (Gard) à emprunter une somme de 1.450.000 francs et à s'imposer extraordinairement [23 mai] (A., t. I, p. 640 ; J.O., c.r., p. 533 ; Fa. 57, nos 112, 113). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Saint Etienne (Loire) à emprunter une somme de 8.050.000 francs et à s'imposer extraordinairement [24 mai] (A., t. I, p. 708 ; J.O., c.r., p. 590 ; Fa.-59, n° 115). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, la commune d'Asnières (Seine) à emprunter une somme de. 215.000 francs ; le 2e, la commune d'Aubervilliers (Seine) à emprunter une somme de 1.061.600 francs [29 mai] (A., t : I, p. 806 ; J.O., c.r., p. 668 ; Fa. 66, nos 127, 128). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter la somme de 4.289.000 francs et à s'imposer .extraordinairement [12 juin] (A., t. I, p. 896 ; J.O., c.r., p. 736 ; Fa. 72, n° 134). - Dépose deux rapports faits sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser la ville de Lorient (Morbihan) à emprunter une somme de 3.100.000 fr. et à s'imposer extraordinairement et à percevoir une surtaxe sur l'alcool ; le 2e, relatif à un échange de terrains entre l'État et MM. Garnier frères [15 juin] (A., t. I, p. 888 ; J.O., c.r., p. 739 ; Fa. 73, nos 135 ; 136). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser la ville de Tulle (Corrèze) à emprunter une somme de 687.730 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, à approuver un engagement de la ville de Lyon; le 3e, à approuver un engagement de la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ; le 4e, à autoriser la ville de Castres (Tarn) à s'imposer extraordinairement ; le 5e, à établir d'office une imposition extraordinaire sur . la commune de Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire) [22 juin] (A., t. I, p 908 ; J.O., c.r., p. 753 ; Fa. 75, nos 138 ; 139, 140, 141). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Arles (Bouches-du-Rhône) à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt [26 juin] (A., t. I, p. 914 ; J.O., c r., p. 759 ; Fa. 76, n° 143). - Dépose le rapport, et en donne lecture, sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, le 1er, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Rannée, dépendant de la commune de La Guerche-de-Bretagne ; le 2e, tendant à distraire de la commune de Budelière (canton de Chambon, arrondissement de Boussac, département de la Creuse) la section d'Antraigues pour la rattacher à la commune d'Evaux (canton d'Evaux, arrondissement d'Aubusson, même département) [4 juillet] (A., t. I, p. 1022 ; J.O.,. c.r., p. 847 ; Fa. 86, 87, nos 170, 171). - Membre de Commissions (F. 16, 20, 28, 36, 37, 50, 55 ; J.O., p. 1007, 1302, 1853, 3161,'3190, 3442, 4193).

LEFÈVRE. Seine. - Membre d'une Commission (F. 1 [1900]; J. O., p. 8294).