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Extrait de la table nominative 1900

LEFÈVRE (Alexandre). Seine. Dépose le rapport sur les élections sénatoriales de MM. Barbey et Savary, dans le département du Tarn, et en donne lecture. M. Labrousse dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1er février] (A., t. I, p. 8, 14 ; J.O., c.r., p. 8, 11). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de M. Boularan, dans le département du Tarn [6 février] (A., t. I, p. 30 ; J.O., c.r., p. 24). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1900 [5 avril] (A., t. I, p. 402 ; J.O., c.r., p. 330). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure) à changer l'affectation d'un emprunt [7 juin] (A., t. I, p: 668 ; J.O., c.r., p. 548 ; Fa. 41, n° 101). - Est nommé président de la 4e Commission d'intérêt local (J.O., p. 4210 ; F. 51). - Dépose les rapports sur huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à distraire de la commune de Camplomb (Hérault) la section de Saint-Étienne-de-Mursan pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Saint-Étienne-Estréchoux ; le 2e, relatif à un échange de terrains forestiers entre l'État et la Société immobilière de Lacanau ; le 3e, tendant à autoriser la commune de Malo-les-Bains (Nord) à emprunter une somme de 610.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4e, tendant à autoriser la ville de la Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 700.000 francs ; le 5e, tendant à autoriser la ville de Vichy (Allier) à emprunter une somme de 3.530.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 6e, tendant à établir d'office sur la commune de la Clotte (Charente-Inférieure) une imposition extraordinair e ; le.7e, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la section de Limousis, commune d'Estables (Lozère) ; le 8e, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter une somme de 115.000 francs et à s'imposer extraordinairement [2 juillet] (A., t. I, p. 868 ; J.O., c.r., p. 715 ; Fa. 56, 57, nos 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134). - Dépose le rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Royan (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 760.000 francs et à s'imposer extraordinairement [5 juillet] (A., t. I, p. 919 ; J.O., c.r., p. 755 ; . Fa. 63, n° 149). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter une somme de 4.146.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, à autoriser la ville de Pontoise (Seine-et-Oise) à emprunter une somme de 176.000 francs ; le 3e, à établir d'office sur la commune d'Ourdon (Hautes-Pyrénées) une imposition extraordinaire ; le 4e, à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter une somme de 1.600.000 francs ; le 5e, à autoriser le Syndicat de la vallée de Saint-Savin (Hautes-Pyrénées) à emprunter une somme de 700.000 francs ; le 6e, à autoriser la ville de Valence (Drôme) à emprunter une somme de 146.000 francs et à s'imposer extraordinairement [6 juillet] (A., t. I, p. 924 ; J.O., c.r., p. 760 ; Fa. 64, 65, nos 150, 151, 152, 153, 154, 155). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune de Malo-les-Bains (Nord) à emprunter une somme de 300.000 francs et à s'imposer extraordinairement [9 juillet] (A., t. I, p. 965 ; J.O., c.r., p. 794 ; Fa. 67, n° 157).- Membre de Commissions (F. 11, 38, 50, 51 ; J.O., p. 1033, 3329, 4185, 4210).

LEFÈVRE (Alexandre). Seine. - Est nommé président de la 5e Commission d'intérêt local (J.O., p. 7555 ; F. 60). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à approuver un engagement de la ville de Bergerac (Dordogne) ; le 2e, à autoriser la ville de Châlons-sur-Marne (Marne) à emprunter une somme de 891.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3e, à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 495.000 francs ; le 4e, à autoriser la ville d'Argenteuil (Seine-et-Oise) à emprunter une somme de 110.283 francs et à s'imposer extraordinairement [4 décembre] (A., t. I, p. 109 ; J.O., c.r., p. 913 ; Fa. 77, nos 177, 178, 179, 180). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Besançon (Doubs) [6 décembre] (A., t. I, p. 130 ; J.O., c.r., p. 929 ; Fa. 81, n° 186). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) : 1° à percevoir une taxe de 7 fr. 40 par hectolitre d'alcool pu ; 2° à établir, en remplacement du droit d'octroi sur le vin, une taxe sur le revenu net des propriétés bâtie ; le 2e, à autoriser la ville de Villefranche (Rhône) à emprunter une somme de 109.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3e, à rattacher à la commune de Chauvigny (canton de ce nom, arrondissement de Montmorillon, département de la Vienne) une partie du territoire de la commune de Jardres (canton de Saint-Julien-l'Arc, arrondissement de Poitiers, même département) [13 décembre] (A., t. I, p. 170 ; J.O., c.r., p. 965 ; Fa. 84, nos 196, 197, 198). - Dépose les rapports sur onze projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Chambon-Feugerolles (Loire) ; le 2e, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé-sur l'Escaut (Nord) ; le 3e, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Moncontour (Côtes-du-Nord) ; le 4e, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Clamecy (Nièvre) ; le 5e, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lorient (Morbihan) ; le 6e autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vouziers (Ardennes) ; le 7e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) ; le 8e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Montmorillon (Vienne) ; le 9°, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Caudan (Morbihan) ; le 10e, tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 313.567 francs ; le 11°, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 1.668.250 francs et à s'imposer extraordinairement [22 décembre] (A., t. I, p. 255 ; J.O., c.r., p. 1035 ; Fa. 92, nos 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234). -Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à élever le taux d'intérêt d'emprunt ; le 2°, à autoriser la ville de Tarare (Rhône) à emprunter une somme de 80.000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; le 3°, à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Sainte-Hélène (Morbihan) ; le 4°, à approuver un engagement de la ville de Périgueux (Dordogne) ; le 5e, à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 260.000 francs ; le 6e, à autoriser la ville de Nevers (Nièvre) à s'imposer extraordinairemen ; le 7e, à approuver un engagement de la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle [24 décembre] (A., t. I, p. 278 ; J.O., c.r., p. 1055 ; Fa. 96, nos 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt ; le 2e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Arcachon (Gironde) ; le 3e, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Camaret-sur-Mer (Finistère) [26 décembre] (A., t. I, p. 310 ; J.O., c.r., p. 1081 ; Fa. 99, nos 252, 253, 254). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, la ville de Saint-Étienne (Loire) à s'imposer extraordinairement ; le 2°, la ville de Saint-Étienne (Loire) à emprunter une somme de 750.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3e, la ville d'Épinal (Vosges) à emprunter une somme de 510.500 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4°, la ville de Belfort (territoire de Belfort) à emprunter une somme de 1.900.000 francs et à s'imposer extraordinairement [27 décembre] (A., t. I, p. 313 ; J.O., c.r., p. 1085 ; Fa. 101, nos 262, 263, 264, 265). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Calvados) ; le 2e, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Château-Gontier (Mayenne) ; le 3e autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lanvéoc (Finistère) [29 décembre] (A., t. I, p. 351 ; J.O., c.r., p. 1116 ; Fa. 104, nos 271, 272, 273).- Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire) ; le 2e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan) ; le 3e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres) ; le 4e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère) ; le 5e, autorisant la. perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fécamp (Seine-Inférieure ; le 6e, tendant à autoriser la ville de Saint-Claude (Jura) à établir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ; le 7e, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura) [30 décembre] (A., t. I, p. 387 ; J.O., c.r., p. 1146 ; Fa. 110, 111, nos 297, 298, 299, 300, 391, 302, 303). - Membre de Commissions (F. 59, 60, 69 ; J.O., p. 7466, 7555, 8195).