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Extrait de la table nominative 1901

LEFÈVRE (Alexandre). Seine. - Est nommé secrétaire de la 1re Commission d'intérêt local (J.O., p. 471 ; F. 6). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le 1er, la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Guingamp (Côtes-du-Nord) ; le 2e, la perception d'une -surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Villefranche (Aveyron) ; le 3e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura) ; le 4e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Ricamarie (Loire) [22 janvier] (A., t. I, p. 78 ; J.O., c.r., p. 65 ; Fa. 3, n°s 4, 5, 6, 7). - Dépose les rapports sur dix projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à établir une surtaxe sur l'alcool et une taxe sur les vélocipèdes, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques ; le 2e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) ; le 3°, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bourgoin (Isère) ; le 4°, autorisant la perception d'une surtaxe de 7 fr. 50 à l'octroi de Neufchâteau (Vosges) ; le 5e, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lambèzellec (Finistère) ; le 6e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Ferté-Macé (Orne) ; le 7e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise) ; le 8e, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure) ; le 9°, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Privas (Ardèche) ; le 10e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais) [1er février] (A., t. I, p. 208 ; J.O., c.r., p. 175 ; Fa. 9, 10, nos 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37). - Dépose quatre rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, autorisant la prorogation de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Steenwoorde (Nord) ; le 2e, portant prorogation de surtaxes à l'octroi du Quesnoy (Nord) ; le 3°, autorisant la prorogation de surtaxes à l'octroi d'Halluin (Nord) ; le 4°, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Landrecies (Nord) [4 février] (A., t. I, p. 212 ; J.O., c.r., p. 177 ; Fa. 11, nos 38, 39, 40, 41). Dépose les rapports sur treize projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1er, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loudun (Vienne) ; le 2e, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de DoL (Ille-et-Vilaine) ; le 3°, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rostrenen (Côtes-du-Nord) ; le 4°, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Faou (Finistère) ; le 5°, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Douarnenez (Finistère) ; le 6e, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréhou (Finistère) ; le 7°, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Amand (Nord) ; le 8e, autorisant la prorogation de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Bourbourgville (Nord) ; le 9e, portent prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guilvinec (Finistère) ; le 10e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère) ; le 11e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tulle (Corrèze) ; le 12e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure) ; le 13e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cambrai (Nord) [21 février] (A., t. I, p. 437 ; J.O., c.r., p. 369 ; Fa. 18, 19, nos 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des. Députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à changer l'affectation de fonds d'emprunt [28 février] (A., t. I, p. 511 ; J.O., c.r., p. 429 ; Fa. 21, n° 74). - Dépose le rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 1.230.000 francs et à s'imposer extraordinairement [5 mars] (A., t. I, p. 554 ; J.O., c.r., p. 464 ; Fa. 26, n° 88). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 100.000 francs et à s'imposer extraordinairement [7 mars] (A., t. I, p. 586 ; J.O., c.r., p. 491 ; Fa. 27, n° 89). - Dépose deux rapports : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les limites des communes d'Aumagne, canton de Saint-Hilaire, arrondissement de Saint-Jean d'Angély (Charente-Inférieure) et de Blouzac, canton de Matha, même arrondissement, même département ; le 2e, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) â emprunter une somme de 95.000 francs [12 mars] (A., t. I, p. 611 ; J.O., c.r., p. 512, 517 ; Fa. 28, 33, nos 90, 103). - Dépose les rapports faits au nom de la 2e Commission d'intérêt local sur dix projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés ; le 1er, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de la Fage-Saint-Julien (Lozère) ; le 2e, tendant à ériger en municipalité distincte la section de la Glacerie, dépendant de la commune de Tourlaville, canton d'Octeville, arrondissement de Cherbourg (Manche) ; le 3e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados) ; le 4e, tendant à -autoriser la ville de Malo-les-Bains (Nord) à emprunter une somme de 132.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 5e, tendant à autoriser la ville-de Malo-les-Bains (Nord) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt ; le 6e, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt ; le 7e, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Neuville-sous-Loeuilly (Somme) ; le 8e, tendant à approuver un engagement pris par la ville de Tarbes (Hantes-Pyrénées) ; le 9e, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt ; le 10e, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter une somme de 2.341.500 francs et à s'imposer extraordinairement [19 mars] (A., t. I, p. 636 ; J.O., c.r., p. 533 ; Fa. 34, 35, nos 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113). - Est nommé. président de la 3e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1906 ; F. 36). - Dépose les rapports sur sept. projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant: le 1er, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Mirecourt (Vosges) ; le 2e, la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de la Gorgue (Nord) ; le 3e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Montmorency ; le 4e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rennes (Ille-et-Vilaine) ; le 5e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ; le 6e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Château-Chinon (Nièvre) ; le 7e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landerneau (Finistère) [21 mars] (A., t. I, p. 151 ; J.O., c.r., p. 547 ; Fa. 37, 38, nos 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant ; le 1er, à autoriser la ville de Paris à émettre les obligations complémentaires de l'emprunt de 161.500.000 francs et à changer l'affectation de 2.500:000 francs sur le dit emprunt ; le 2e, à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'une somme de 900.000, francs sur l'emprunt de 44 millions [22 mars] (A., t. I ; p. 680 ; J.O., c.r., p. 571 ; Fa. 41, nos 127, 128). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1er, à autoriser le syndicat de la vallée de Saint-Savin (Hautes-Pyrénées) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt ; le 2e, à approuver un engagement de la ville de Fécamp (Seine-Inférieure) et à autoriser la même ville à s'imposer extraordinairement [26 mars] (A., t. I, p. 712 ; J.O., c.r., p. 597 ; Fa. 44, nos 133, 134). - Dépose les rapports, faits au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant: le 1er, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi -d'Ernée (Mayenne) ; le 2°, la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Haubourdin (Nord) ; le 3°, la prorogation de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) (Fa. 46, nos 136, 137, 138). - Dépose les rapports faits au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1er, tendant à autoriser la ville de Philippeville (département de Constantine) à porter de 3.80 à 4 0/0 le taux d'intérêt de l'emprunt de 492.000 francs approuvé par la loi du 15 mars 1900 ; le 2e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) ; le 3°, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais). Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à distraire de la commune de Ploemeur (Morbihan) la section de Kéryado pour l'ériger en municipalité distincte [28 mars] (A., t. I, p. 714, 737 ; J.O., c.r., p. 603, 619 ; Fa, 48, nos 141, 142, 143). - Dépose et. donne lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à autoriser la ville de Montélimar (Drôme) à emprunter une somme de 80.000 francs [29 mars] (A., t. I, p. 771 ; J.O., c.r. p. 647 ; Fa. 51, n° 146). - Est nommé président de la 4e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3620 ; F. 50). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés tendant : le 1er, à autoriser la ville de Rive-de-Gier (Loire) à emprunter une somme de 1.123.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2°, à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à modifier le taux d'intérêt d'un emprunt ; le 3°, à diviser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) en douze cantons ; le 4e, à approuver un engagement de la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) [13 juin] A., t. II, p. 179 ; J.O., c.r., p. 829 ; Fa. 61, nos 161, 162, 163, 164). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter une somme de 1 million et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, La ville de la Rochelle (Charente-Inférieure), à s'imposer extraordinairement ; le 3°, la ville de la Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 180.000 francs [14 juin] (A., t. II, p. 206 ; J.O., c.r., p. 851 ; Fa. 64, nos 170, 171, 172). - Dépose les - rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, la ville de Gap (Hautes-Alpes) à emprunter une somme de 8.931 francs ; le 2e, la ville de Belfort (territoire de Belfort) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt et à s'imposer extraordinairement [18 juin] (A., t. II, p. 280 ; J.O., c.r., p. 915 ; Fa. 67, nos 175, 176). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter une somme de 315.000 francs et à s'imposer.extraordinairement [19 juin] A., t. II, p. 301 ; J.O.. c.r., p. 933 ; Fa. 69, n° 179). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser les villes de Roubaix et de Tourcoing (Nord) à emprunter respectivement les sommes -de 840.000 et 360.000 francs ; le 2°, à approuver un engagement de la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ; le 3e, à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter une somme de 220.000 francs et à s'imposer extraordinairement [20 juin] (A., t. II, p. 368 ; J.O., c.r., p. 988 ; Fa. 72, nos 182, 183, 184). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 900.000 francs et à s'imposer extraordinairement [22 juin] (A., t. II, p. 425 ; J.O., c.r., p. 1035 ; Fa. 74, n° 189). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à approuver un engagement de la ville de la Rochelle (Charente-Inférieure) ; le 2e, tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme) à emprunter une somme de 100.000 francs ; le 3e, tendant à autoriser la ville de Saumur (Maine-et-Loire) à s'imposer extraordinairement ; le 4e, relatif à un échange de terrains forestiers entre l'État et M. Pommery [27 juin] (A., t. II, p. 478 ; J.O., c.r., p. 1080 ; Fa. 77, 78, nos 192, 193, 194, 195). - Est nommé président de la 5e Commission d'intérêt local (J.O. p. 3974 ; F. 61). - Dépose deux rapports sur les projets de lois, adoptés par la -Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser la ville de Sens (Yonne) à emprunter une somme de 655.000 francs ; le 2e, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter une somme de 141.000 francs [28 juin] (A., t. II, p. 508 ; J.O., c.r., p. 1104, 1117 ; Fa. 80, 86, nos 199, 210). - Dépose les rapports faits au nom de la 5e Commission d'intérêt local sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser la ville de Libourne (Gironde) à emprunter une somme de 150.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Creil (Oise) ; le 3e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Mans (Sarthe) ; le 4°, tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter une somme de 335.245 francs [2 juillet] (A., t. II, p. 535 ; J.O., c.r., p. 1127, 1138 ; Fa. 90, 91, nos 219, 220, 221, 222). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, tendant à autoriser la ville de Saumur (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 560.000 francs et à s'imposer extraordinairement [3 juillet] (A., t. II, p. 571 ; J.O., c.r., p. 1156 ; Fa. 98, n° 230). - Dépose le rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Douai (Nord) [4 juillet] (A., t. II, p. 616 ; J.O., c.r., p. 1192 ; Fa. 103, n° 235}. - Dépose et donne lecture des rapports sur quatorze projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer en exécution de la loi du 4 avril 1882, relatifs à la restauration et à la conservation des terrains en montagne: 1°,dans le périmètre de la Durance-Vanson (département des Basses-Alpes) ; 2° dans le bassin de l'Ubaye (département des Basses-Alpes ; 3° dans le périmètre de Dourbin (département du Gard) ;. 4° dans le périmètre du Drac-Ébron (département de l'Isère) ; 5° dans le périmètre de la Basse-Drôme (département de la Drôme) ; 6° dans le périmètre de la Haute-Drôme (département de la Drôme) ; 7° dans le périmètre de la Drôme-Bez (département de la Drôme) ; 8° dans le périmètre de la Drôme-Roanne (département de la Drôme) ; 9° dans le périmètre de l'Eygues (département de la Drôme) ; 10° dans. le bassin de la Garonne(département de la Haute-Garonne) ; 11° dans. le. périmètre de l'Hérault (département du Gard) ; 12° dans le périmètre du Mialan (département de l'Ardèche) ; 13° dans le périmètre de l'Ouvèze (département de l'Ardèche) ; 14° dans le périmètre de l'Ouvèze-Inférieure (département de l'Ardèche) [5 juillet] (A., t. II., p. 639 ; J.O., c.r., p. 1200 ; L 369). - Dépose les rapports faits au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à distraire la commune d'Abbévillers, canton d'Audincourt, arrondissement de Montbéliard (Doubs) pour la rattacher au canton d'Hérimoncourt (même arrondissement, même département) ; le 2e, à rattacher la commune de Mouriès, faisant actuellement partie du canton de Saint-Rémy, au canton d'Eyguières (Bouches-du-Rhône) ; le 3°, à rattacher à la commune de Mant (Landes) une partie du territoire de, la commune de Malaussanne (Basses-Pyrénées) ; le 4e, à autoriser la ville de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt ; le 5e à ; établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune d'Urgons (Landes) [25 octobre] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r,, p. 1250 ; Fa. 106, nos 241, 242, 243, 244, 245). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) à emprunter une somme de 2.356.889 francs et à s'imposer extraordinairement [7 novembre] (A., t. I., p. 41 ; J.O., c.r., p. 1277 ; Fa. 108, n° 247). - Dépose, de concert avec M.Paul Strauss,.une pétition de la Fédération des employés d'octroi de France [14 novembre] (J.O., c.r., p. 1310). - Dépose les rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 615,000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Seine) à emprunter une somme de 158.826 francs et à s'imposer extraordinairement [15 novembre] (A., t. I., p. 95 ; J.O., c.r., p. 1321 ; Fa. 112, nos 259, 260). - Dépose les rapports faits sur cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant le 1er, à autoriser la ville de Castres (Tarn) à emprunter une somme de 100.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, à autoriser la ville de Laval (Mayenne) à emprunter une somme de 335.000 francs, à s'imposer extraordinairement et à élever le taux d'intérêt d'un emprunt antérieur ; le 3e, à autoriser la ville d'Orange (Vaucluse) à emprunter une somme de 1 million et à s'imposer extraordinairement, le 4e, à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 250.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 5e, à la division du canton de Chambon-Feugerolles (Loire) en deux cantons distincts [19 novembre] (A., t. I, p. 98 ; J.O., c.r., p. 1323 ; Fa. 114, no 262, 263, 264, 265, 266). - Dépose les rapports sur cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à emprunter une somme de 385.215 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, à autoriser la ville de Fougères (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 265.000 francs ; le 3e, à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt ; le 4e, à autoriser la ville de Villefranche (Rhône) à emprunter une somme de 54.900 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 5e, à approuver un engagement de la ville de Tourcoing (Nord) [22 novembre](A., t. I, p. 116 ; J,O., c.r., p. 1340 ; Fa. 116, nos 269, 270, 271, 272, 273). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, la ville de Paris (Seine) à changer l'affectation d'une somme de 56.715 fr. sur l'emprunt de 250 millions ; le 2e, la ville de Troyes (Aube) à changer l'affectation de fonds d'emprunt [26 novembre] (A., t. I, p. 121 ; J.O., c.r., p. 1.343 ; Fa. 118, nos 275, 276). - Est nommé président de la 7e Commission d'intérêt local (J.O., p, 7643 ; F. 77). - Dépose le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise), à emprunter une somme de 163.000 francs et à s'imposer extraordinairement [3 décembre] (A., t. I, p. 146 ; J.O., c.r., p. 1363 ; Fa. 120, n° 278). - Dépose les rapports sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés le 1er, autorisant la prorogation de la taxe principale et de la surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Paris ; le 2e, portant prorogation du droit d'octroi de banlieue de Paris dans le département de la Seine ; le 3e, -autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lampaul-Ploudalmézeau (Finistère) ; le 4°, relatif à un échange de terrains forestiers entre l'État et la société de Wendel et Cie [6 décembre] (A., t. I, p. 158 ; J.O., c.r., p. 1373 ; Fa. 123, nos 283, 284, 285, 286). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la modification de la loi du 17 juillet 1894 autorisant une imposition extraordinaire sur les patentés de la circonscription de la Chambre de commerce d'Oran [10 décembre] (A., t. I, p. 169 ; J.O.., c.r., p. 1381 ; F. 124 ; I. 287). - Dépose quatre rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le 1er, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; le 2e, l'élévation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère) ; le 3e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Relecq-Kerhuon (Finistère) ; le 4°, tendant à autoriser la ville de Dax (Landes), à changer l'affectation de fonds d'emprunt [12 décembre] (A., t. I, p. 182, 196 ; J.O., c.r., p. 1391, 1403 ; Fa. 127, 128, nos 292, 293, 294, 295). - Dépose les rapports sur douze projets de lois, -adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Digne (Basses-Alpes) ; le 2e, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lorient (Morbihan) ; le 3°, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Parthenay (Deux-Sèvres) ; le 4°, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère) ; le 5e, tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) à emprunter une somme de 2.130.789 francs et à -s'imposer extraordinairement ; le 6e, tendant à autoriser la ville de -Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 385.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 7°, tendant à -approuver un engagement de la ville de Lourdes (Hautes-Pyrénées) ; le 8°, à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à s'imposer -extraordinairement ; le 9°, à autoriser la ville de Foix (Ariège) à emprunter une somme de 26.700 francs ; le 10°, à approuver un engagement de la ville de Nantes (Loire-Inférieure) ; le 11e, à autoriser la -ville d'Annonay (Ardèche) à emprunter une somme de 96.614 francs -et à s'imposer extraordinairement ; le 12e, à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 154.565 francs [19 décembre] (A., t. I, p. 232, 243 ; J.O., c.r., p. 1432, 1440 ; Fa. 132, 133, 134, nos 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319).

Dépose les rapports sur deux projets de lois ; adoptés par la Chambre des Députes, tendant à approuver ; le 1er, un engagement de la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ; le 2e, un engagement de la ville de Romans (Drôme) [20 décembre] (A., t, I, p. 258 ; J.O., c.r.. p. 1453 ; Fa. 136, nos 322, 323). - Dépose les rapports sur dix projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter une somme de 1.389.000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, à autoriser la ville de Tulle (Corrèze) à emprunter une somme de 243.400 francs ; le 3°, à autoriser la commune d'Argenteuil (Seine-et-Oise) à emprunter une somme de 128.267 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4e, à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter une somme de 320.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 5e, à approuver un engagement pris par la ville de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ; le 6°, à autoriser la ville de Paris (Seine) à changer l'affectation de fonds d'emprunt ; le 7e, à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure) à changer l'affectation de fonds d'emprunt : le 8e, à autoriser la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Villefranche (Aveyron) ; le 9°, autorisant la ville de Valence (Drôme) à emprunter une somme de 850.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 10e, à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 240.000 francs [23 décembre] (A., t. I, p. 275, 282 ; J.O., c.r., p. 1469, 1473 ; Fa. 141, 142, 143, nos 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343). - Dépose et donne lecture de six rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le 1er, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fontenay-le-Comte (Vendée) ; le 2°, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi des Andelys (Eure) ; le 3e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nantes (Loire-Inférieure) ; le 4e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan) ; le 5e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise) ; le 6e, la prorogation, d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rosporden (Finistère) [24 décembre] (A., t. I, p. 309 ; J.O., c.r., p. 1495 ; Fa. 146, nos 350, 351, 352, 353, 354, 355). - Membre de Commissions. (F. 5, 6, 12, 24, 34, 36, 37, 42, 50, 68, 76, 77 ; J.O., p. 427, 471, 762, 1241, 1767, 1906, 1925, 3212, 3620, 6747, 7400, 7643).