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Extrait de la table nominative 1902 à 1905

LEFÈVRE (Alexandre). Seine. - 1902 : dépose des rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser : le 1er, la ville d'Albi (Tarn) à changer l'affectation de fonds d'emprunt ; le 2e, la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter la somme de 2.215.370 francs et à s'imposer extraordinairement [28 janvier] (A. t. I, p. 81 ; J.O., p. 69 ; Fa. 4, nos 5, 6). - Dépose dix rapports sur les projets de lois : le 1er, tendant à modifier les limites des communes du Perreux, de Villemonble (Seine) et de Neuilly-Plaisance (Seine-et-Oise) ; le 2e, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise) ; le 3e, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres) ; le 4°, tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme de 1 million ; le 5e, tendant à autoriser la ville de Dreux (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 122.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 6e, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 483.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 7e, tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à s'imposer extraordinairement ; le 8°, tendant à autoriser la commune de Malo-les-Bains (Nord) à emprunter une somme de 57.000 francs ; le 9°, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 1.400.000 francs ; le 10e, tendant à autoriser la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) à s'imposer extraordinairement [4 février] (A. t. I, p. 155 ; J.O., p. 131 ; Fa. 10, 11, 12, 13 ; nos 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31). - Dépose des rapports sur six projets de lois : le 1er, tendant à autoriser la ville de Meaux (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 285.960 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 1.500.000 francs ; le 3e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vouziers (Ardennes) ; le 4e, autorisant la perception d'une surtaxe à l'octroi de Magnac Laval (Haute-Vienne) ; le 5e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Douai (Nord) ; le 6e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) [6 février] (A. t. I, p. 160 ; J.O., p. 135 ; Fa. 15, 16, nos 38. 39, 40, 41, 42, 43). - Dépose six rapports sur les projets de loi : le 1er, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fécamp (Seine-Inférieure) ; le 2°, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cosne (Nièvre) ; le 3e, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Clamecy (Nièvre) ; le 4e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cambrai (Nord) ; le 5e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bannalec (Finistère) ; le 6e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère) [7 février] (A. t. I, p. 179 ; J.O., p. 151 ; Fa. 18, nos 48, 49, 50, 51, 52, 53). - Dépose des rapports de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner quatre projets de lois : le 1er, tendant à autoriser la ville de Melun (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 1.222.982 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère) ; le 3e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie) ; le 4e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) [13 février] (A. t. I, p. 198 ; J.O., p. 166 ; Fa. 22, 20, nos 67, 62, 63, 61). - Dépose les rapports sur trois projets de lois : le 1er, tendant à autoriser la ville de Nantes (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 240.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, tendant à autoriser la ville de Tulle (Corrèze) à emprunter une somme de 33.750 francs ; le 3e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne) [14 février] (A. t. I, p. 219 ; J.O., p. 185 ; Fa. 22, nos 66, 65, 67). - Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser : le 1er, la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 200.000 francs ; le 2e, la ville de Bône (Algérie) à emprunter une somme de 500.000 francs [17 février] (A. t. I, p.254 ; J.O., p. 214 ; Fa. 25, nos 75, 74). - Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser : le 1er, la ville de Besançon (Doubs) à emprunter une somme de 400.000 francs ; le 2e, la ville de Saint-Étienne (Loire) à emprunter une somme de 1.122.000 francs et à s'imposer extraordinairement [18 février] (A. t. I, p. 265 ; J.O., p. 225 ; Fa. 27, nos 79, 78). - Dépose le rapport sur un projet de loi autorisant la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme) [24 février] (A. t. I, p. 336 ; J.O., p. 284 ; Fa. 34, n° 89). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 294.500 francs et à s'imposer extraordinairement [25 février] (A. t. I, p. 353 ; J.O., p. 298 ; Fa. 38, n° 95). - Dépose des rapports sur deux projets de loi tendant à approuver : le 1er, un engagement de la ville de Bar-le-Duc (Meuse) ; le 2°, un engagement pris par la ville d'Avignon (Vaucluse) [6 mars] (A. t. I, p. 460 ; J.O., p. 388 ; Fa. 40, nos 98, 99). - Dépose des rapports sur trois projets de loi tendant: le 1er, à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 4.142.700 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, à autoriser la ville de Bordeaux (Gironde) à emprunter une somme de 1.424.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 3e, à distraire de la commune de Saint-Yrieix (Haute-Vienne) la section de Glandon pour l'ériger en municipalité distincte [11 mars] (A. t. I, p. 505 ; J.O., p. 424 ; Fa. 44, nos 105, 106, 104). - Dépose les rapports sur huit projets de loi tendant : le 1er, à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 2.200.000 francs ; le 2e, à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter une somme de 1.425.000 francs ; le 3°, à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 470.000 francs et à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt ; le 4e, à autoriser la ville de Foix (Ariège) à emprunter une somme de 45.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 5e, à autoriser la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 539.720 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 6e, à la modification des limites territoriales des communes de Créteil (canton de Saint-Maur-des-Fossés, arrondissement de Sceaux, département de la Seine) et de Maisons-Alfort (canton de Charenton-le-Pont, mêmes arrondissement et département) ; le 7e, à ériger en commune distincte la section de Nieulle dépendant actuellement de la commune de Nieulle et Saint-Sernin, canton et arrondissement de Marennes (Charente-Inférieure) ; le 8e, à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Bagnizeau (Charente-Inférieure) [13 mars] (A. t. I, p. 512 ; J.O., p. 429 ; Fa. 47, 48, nos 114, 115, 116, 117. 118,119, 120, 121). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Voiron (Isère) [19 mars] (A. t. I, p. 576 ; J.O., p. 484 ; Fa. 51, n° 124). - Dépose deux rapports de la Commission d'intérêt local sur les projets de loi : le 1er, tendant à autoriser la ville de Chambon-Fougerolles (Loire) à emprunter une somme de 185.000 francs, remboursable en trente ans et destinée à pourvoir aux frais de construction d'un abattoir ; le 2e, concernant la cession à la ville de Douai par l'Etat des deux magasins à poudre Mp. 1 et Mp. 3 et des zones réservées autour d'eux [20 mars] (A. t. I, p. 610 ; J.O., p. 512 ; Fa. 52, nos 126, 125). - Dépose les rapports sur dix projets de loi : le 1er, tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 2.325.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, tendant à autoriser la ville de Gap (Hautes-Alpes) à emprunter une somme de 585.884 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3e, tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à changer l'affectation de fonds d'emprunt ; le 4e, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 1.346.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 5e, tendant à autoriser la ville de Royan (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 100.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 6e, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 52.176 francs ; le 7e, tendant à . autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter une somme de 171.000 francs ; le 8e, tendant à établir d'office sur la commune de Larée (Gers) une imposition extraordinaire ; le 9e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tulle (Corrèze) ; le 10e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura) [22 mars] (A. t. I, p. 683 ; J.O., p. 571 ; Fa. 56, nos 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 146, 147). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire des communes de Cornac et de Gagnac (Lot) le hameau d'Estal (Lot) pour l'ériger en commune distincte [24 mars] (A. t. I, p. 703 ; J.O., p. 587 ; Fa. 60, n° 148). - Dépose les rapports sur trois projets de loi tendant à autoriser : le 1er, la ville d'Annonay (Ardèche) à emprunter une somme de 2.208.086 francs ; le 2e, la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter une somme de 430.000 francs ; le 3e, la ville de Dunkerque (Nord) à emprunter une somme de 694.302 francs et à s'imposer extraordinairement [26 mars] (A. t. I, p. 799 ; J.O., p. 667 ; Fa. 62, nos 153, 154, 155). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Saint-Cirq-Lapopie (canton de Géry, arrondissement de Cahors, département du Lot) la section de Tour de Faure pour l'ériger en commune distincte [28 mars) (A. t. I, p. 881 ; J.O., p. 736 ; Fa. 65, n° 158). - Dépose et donne lecture de sept rapports sur les projets de loi : le 1er, modifiant la loi du 7 juin 1826 relative à la concession des branches septentrionales du canal des Alpines, dérivé de la Durance ; le 2e, autorisant la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord) ; le 3e, d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais) ; le 4e, de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourgville (Nord) ; le 5e, d'une surtaxe sur le vin et la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landrecies (Nord) ; le 6e, de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord) ; le 7e, d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Coray (Finistère) [29 mars] (A. t. I, p. 940 ; J.O., p. 783 ; Fa. 69, nos 167, 168, 169, 170, 171, 172). - Membre de Commissions (F. 5, 17, 18, 58, 63, 71, 73 ; J.O., p. 387, 1181, 1216, 4849, 6936, 7538, 7684). - 1903 : dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Strauss et plusieurs de ses collègues, relative à l'application de la loi du 15 février 1902 à la ville de Paris et au département de la Seine [23 janvier] (A. t. I, p. 74 ; J.O., p. 61 ; I. 21). - Dépose un rapport de la 1re Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Strauss tendant à la réorganisation du service de la prisée des gages du mont-de-piété de Paris [26 février] (A. t. I, p. 364 ; J.O., p. 305 ; I. 63). - Membre de Commissions (F. 5, 7, 13, 30, 41, 45 ; J.O., p. 359, 410, 661, 1727, 2133, 3380). - 1904 : dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Lacroix (Aveyron) la section de Murols pour l'ériger en commune distincte [19 février] (A. t. I, p. 226 ; J.O., p. 191 ; Fa. 18, n° 40). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation de fonds d'emprunt [26 février] (A. t. I, p. 283 ; J.O., p. 239 ; Fa. 22, n° 50). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi : le 1er, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landévennec (Finistère) ; le 2e, tendant à distraire la section de Surat de la commune de Saint-Ignat (canton d'Ennezat, arrondissement de Riom, département du Puy-de-Dôme), pour l'ériger en commune distincte [24 mars] (A. t. I, p. 424 ; J.O., p. 357 ; Fa. 31, nos 69 et 70). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mars](A. t. I, p. 459 ; J.O., p. 386). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au monopole des inhumations [11 juillet] (A. t. I, p. 1003 ; J.O., p. 838). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Madranges, dépendant actuellement de la commune de Lonzac (département de la Corrèze) [2 décembre] (A. t. II, p. 152 ; J.O., p. 1000 ; Fa. 57, n° 107). - Dépose quatre rapports sur quatre projets de loi : le 1er, tendant à autoriser la ville de Château-giron (Ille-et-Vilaine) à rehausser le taux du droit proportionnel des licences municipales ; le 2e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lorient (Morbihan) ; le 3e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Sainte-Adresse (Seine-Inférieure) ; le 4e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plobannalec (Finistère) [16 décembre] (A. t. II, p. 242 ; J.O., p. 1075 ; Fa. 61, nos 114, 115, 116, 117). - Dépose : 1° un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation de fonds d'emprunt ; 2° un rapport sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Bondy (canton de Noisy-le-Sec, arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine) la section de la Forêt pour l'ériger en commune distincte dénommée les Pavillons-sous-Bois [20 décembre] (A. t II, p. 273 ; J.O., p. 1100 ; Fa. 66, nos 132 et 133). - Dépose huit rapports sur les projets de loi : le 1er, tendant à rattacher une portion du territoire de la commune de Dombasle (canton de Saint-Nicolas, arrondissement de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle) à la commune de Sommerviller (canton de Lunéville-Nord, arrondissement de Lunéville, même département) ; le 2e, tendant à diviser en deux communes distinctes la commune de Cormoyeux-Romery (canton d'Ay, arrondissement de Reims, département de la Marne) ; le 3e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Meudon (Seine-et-Oise) ; le 4e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bayeux (Calvados) ; le 5e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lambézellec (Finistère) ; le 6e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cosne (Nièvre) ; le 7e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bourbourgville (Nord) ; le 8e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) [23 décembre] (A. t. II, p. 279 ; J.O., p. 1105 ; Fa. 67, 68, nos 134, 135, 136, 141, 137, 138, 139, 140). - Membre de Commissions (F. 5, 8, 16, 35, 42, 52, 70, 81 ; J.O., p. 499, 688, 1147, 3200, 3543, 4007, 6969, 7726). - 1905 : dépose des rapports sur quatre projets de loi autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ; le 2°, à l'octroi de Trouville (Calvados) ; le 3°, à l'octroi de Steenvorde (Nord) ; le 4e, à l'octroi de Vire (Calvados), et dépose un rapport sur un 5e projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère) [14 février] (A. t. I, p. 255 ; J.O., p. 219 ; Fa. 4, nos 8, 9,10,11 et 12). - Dépose des rapports sur trois projets de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Forcalquier (Basses-Alpes) (Fa. 8, n° 38); le 2e,à l'octroi de Rosendaël (Nord) (Fa. 8, n° 40) ; le 3e, à l'octroi de Verneuil (Eure) (Fa. 9, n°45), et dépose des rapports sur cinq projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Reims (Marne) (Fa. 8, no 39) ; le 2e, à l'octroi de Mirecourt (Vosges) (Fa. 8, n° 41) ; le 3e, à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère) (Fa. 9, n° 42) ; le 4e, à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) (Fa. 9, no 43) ; le 5e, à l'octroi de Moutiers (Savoie) (Fa. 9, no 44) [23 février] (A. t. I, p. 334 ; J 0., p. 285). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 et dépose deux rapports sur les projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère) (Fa. 18, n° 67) ; le 2e, à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) (Fa. 18, n° 68) [10 avril] (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 685, 703). - Dépose des rapports sur trois projets de loi : le 1er, tendant à distraire la commune de Pourlans du canton de Verdun-sur-le-Doubs (arrondissement de Chalon, département de Saône-et-Loire) pour la rattacher au canton de Pierre (arrondissement de Louhans, même département) (Fa. 21, n° 72) ; le 2e, tendant à distraire de la commune de Bouxières-aux-Dames (canton Est de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle) une fraction de territoire pour la rattacher à la commune de Frouard (canton Nord de Nancy) (Fa. 21, n° 73) ; le 3e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Aniche (Nord) (Fa. 22, n° 74) [15 avril] (A. t. I, p. 996 ; J.O., p. 829). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à établir d'office sur la commune d'Anthouillet (Eure) une imposition extraordinaire (Fa. 35, n° 89) [6 juillet] (A. t. I, p. 1391 ; J O., p. 1159). - Dépose les rapports sur trois projets de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Nantes (Loire-inférieure) (Fa. 36, n° 90) ; le 2e, à l'octroi d'Audierne (Finistère) (Fa. 36, n° 91) ; le 3e, à l'octroi de Bohars (Finistère) (Fa. 36, n° 92) [7 juillet] (A. t. I, p. 1394 ; J.O., p. 1161). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 27, 50, 65, 67, 72, 76, 101 ; J.O., p. 455, 1262, 1696, 2502, 3970, 4044, 4304, 6441, 7297).