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Extrait de la table nominative 1906 à 1908

LEFÈVRE. Seine. - 1906 : dépose et lit le rapport sur l'élection de la Marne [10 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 8). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Halluin (Nord) [26 février] (A. t. I, p. 213 ; J.O., - p. 177 ; Fa. 14, n° 51). - Dépose deux rapports sur : 1° le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 12 millions de francs, et sur : 2° le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 4.580.000 francs destinée à assurer l'exécution de la loi du 28 décembre 1904 sur le monopole des inhumations [27 mars] (A. t. I, p. 339 ; J.O., p. 281 ; Fa. 29, 30, nos 100, 101). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi : le 1er, tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation de fonds d'emprunt ; le 2e, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés [29 mars] (A. t. I, p. 348 ; J.O., p. 289 ; Fa. 31, n°s 102, 103). - Dépose un rapport de la 3e Commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à diviser en deux communes distinctes la commune de Lugaut (canton de Roquefort, arrondissement de Mont-de-Marsan, département des Landes) [30 mars] (A. t. I, p. 387 ; J.O., p. 321 ; Fa. 33, n° 105). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation de fonds d'emprunt [3 avril] (A. t. I, p. 390 ; J.O., p. 323 ; Fa, 34, n° 106). - Dépose deux rapports sur les projets de loi tendant : le 1er, à ériger la commune d'Arcachon (canton de la Teste, arrondissement de Bordeaux, département de la Gironde) en canton distinct ; le 2e, à distraire de la commune de Machault (canton de Châtelet-en-Brie, arrondissement de Melun, département de Seine-et-Marne) la section de Panfou pour l'ériger en commune distincte [8 avril] (A. t. I, p. 531 ; J.O., p. 437 ; Fa. 36, nos 110, 111 ). - Dépose le rapport de la 3e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à distraire de la commune d'Armentières (canton de Lizy-sur-Ourcq, arrondissement de Meaux) la section d'Isles-les-Meldeuses pour l'ériger en commune distincte [11 avril] (A. t. I, p. 666 ; J.O., p. 546 ; Fa. 39, n° 114). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire la commune de Saint-Thurin du canton de Saint-Germain-Laval (arrondissement de Roanne, département de la Loire) pour la rattacher au canton de Noirétable (arrondissement de Montbrison, même département) [12 avril] (A. t. I, p. 683 ; J.O., p. 561 ; Fa. 40, n° 115). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de Lot-et-Garonne [12 avril] (A. t. I, p. 716 ; J.O., p. 586). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Villefranche (Rhône) à percevoir diverses taxes en remplacement de droits d'octroi supprimés [13 avril] (A. t. I, p. 746 ; J.O., p. 611 ; Fa. 44, n° 121). - Dépose les rapports sur trois projets de loi : le 1er et le 2e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Manosque (Basses-Alpes) et à l'octroi de Camaret (Finistère) ; le 3e, tendant à distraire de la commune de Saint-Just (canton de Mancelle, arrondissement de Rodez, département de l'Aveyron) la section de Meljac pour l'ériger en commune distincte [8 juin] (A. t. I, p. 808 ; J.O., p. 659 ; Fa. 46, 47, nos 124 à 126). - Dépose les rapports sur les projets de loi : 1° tendant à ériger en commune distincte la section de Moulin-Neuf, dépendant de la commune de Minzac (canton de Villefranche-de-Longchapt, arrondissement de Bergerac, département de la Dordogne) ; 2° et 3° autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Kerlouan (Finistère) et à l'octroi d'Aubusson (Creuse) [12 juin] (A. t. I, p. 824 ; J.O., p. 673 ; Fa. 48, 49, nos 127 à 129). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de Maine-et-Loire [19 juin] (A. t. I, p. 855 ; J.O., p. 699). - Dépose un rapport sur un projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône) [26 juin] (A. t. I, p. 875 ; J.O., p. 714 ; Fa. 51, n° 131). - Dépose cinq rapports sur les projets de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne : le 1er, dans le périmètre du Buëch supérieur (Drôme) ; le 2e, dans le périmètre complémentaire de la Pique (Haute-Garonne) ; le 3e, dans le périmètre de la haute Ouvèze (Drôme) ; le 4e, dans le périmètre de la haute Ariège (Ariége) ; le 5e, dans le périmètre du Tech (Pyrénées-Orientales) [29 juin] (A. t. I, p. 878 ; J.O., p. 715 ; I. 308, 309, 310, 311. 321). - Dépose trois rapports sur trois projets de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Caudry (Nord) ; le 2e, à l'octroi de Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais) ; le 3e, à l'octroi de Quimperlé (Finistère) [12 juillet] (A. t. I, p. 992 ; J.O., p. 808 ; Fa. 55, nos 138 à 140). - Dépose les rapports sur quatre projets de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire : le 1er, sur la commune de Comprit (Finistère) ; le 2e, sur la commune de Mahalan (Finistère) ; le 3e, sur la commune de Guillac (Morbihan) ; le 4e, sur la commune de Quilly (Morbihan) et sur le projet de loi tendant à approuver un projet d'assainissement à la ville de Saint-Claude (Jura) et à autoriser cette commune à percevoir une taxe sur les propriétés bâties [29 novembre] (A. t. II, p. 245 ; J.O., p. 1045 ; Fa. 59, nos 145 à 149). - Membre de Commissions (F. 10, 15, 23, 40, 50, 56, 67 ; J.O., p. 751, 1194, 1815, 3885, 4600, 7445, 7940). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Beaux-Arts) [15 janvier] (A. t I., p. 104 ; J.O., p. 86). - Dépose six rapports sur six projets de loi autorisant : le 1er, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Arras (Pas-de-Calais) ; le 2e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lorient (Morbihan) ; le 3e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Port-Louis (Morbihan) ; le 4e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Audierne (Finistère) ; le 5e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Carantec (Finistère) ; le 6e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Meudon (Seine-et-Oise) [19 janvier] (A. t. I, p. 214 ; J.O., p. 174 ; Fa. 4, nos 11 à 16). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire la commune de Saint-martin petit du canton de Seyches (arrondissement de Marmande, département de Lot-et-Garonne) pour la rattacher au canton de Marmande (mêmes arrondissement et département) [22 janvier] (A. t. I, p. 270 ; J.O., p. 221 ; Fa. 5, n°) 17). - Dépose trois rapports sur trois projets de loi : le 1er, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Trouville-sur-Mer (Calvados) ; le 2e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tulle (Corrèze) ; le 3e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Parthenay (Deux-Sèvres) [22 mars] (A. t. I, p. 644 ; J.O., p. 530 ; Fa. 6, nos 18 à 20). - Dépose six rapports sur six projets de loi : le 1er, portant prorogation du droit d'octroi de banlieue sur l'alcool dans le département de la Seine ; le 2e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère) ; le 3e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Trégunc (Finistère) ; le 4e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Paré (Finistère) ; le 5e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère) ; le 6e, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 31 millions de francs [20 juin] (A. t. I, p. 916 ; J.O., p. 764 ; Fa. 41, 42, nos 113 à 118). - Dépose quatre rapports sur quatre projets de loi : le 1er, tendant à distraire la section d'Astet de la commune de Mayres (canton de Thueyts, arrondissement de Largentière, département de l'Ardèche) pour l'ériger en municipalité distincte ; le 2e, tendant à dédoubler le canton actuel de Dijon-Ouest et à crèer un nouveau canton sous le nom de Dijon-Sud ; le 3e, tendant à distraire la section de Villarsie de la commune de Villemur (canton de Villemur, arrondissement de Toulouse, département de la Haute-Garonne) ; le 4e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Amand (Nord) [25 juin] (A. t. I, p. 928 ; J.O., p. 773 ; Fa. 45, 46, 48, nos 125, 126, 127, 130). -- Dépose les rapports sur trois projets de loi: le 1er tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 45 millions de francs ; le 2e, relatif à un échange d'immeubles entre l'État et M. Béjot ; le 3e, relatif à un échange de terrains entre l'État et M. Bonnet [26 juin] (A. t. I. p. 962 ; J.O., p. 790 ; Fa. 49, 50 ; nos 131 à 133). - Dépose et lit deux rapports sur les projets de loi autorisant : le 1er, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Calais (Sarthe) ; le 2e la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fontenay-le-Comte (Vendée), puis dépose un rapport sur le projet de loi tendant à porter le droit d'octroi dans la banlieue de Paris de 66 fr. 50 à 80 francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés, et à fixer la répartition des dépenses de police entre les communes suburbaines du département de la Seine et l'État [5 juillet] (A. t. 1, p. 1020 ; J.O., p. 843, 847 ; Fa. 52 et 54, nos 136, 137, 139). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Pouillé (Loire-Inférieure) et dépose et lit deux rapports sur : 1° le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Pré-Saint-Gervais (Seine) ; 2° le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Elliant (Finistère) [12 juillet] (A. t. I, p. 1114 ; J.O., p. 926 ; Fa. 58, 59 ; nos 143, 144, 145). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Creuse [24 octobre] (A. t. II, p. 8 ; J.O., p. 955). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire la section de Dunières de la commune d'Ollières (canton et arrondissement de Privas, département de l'Ardèche) pour l'ériger en municipalité distincte [30 octobre] (A. t. II, p. 19 ; J.O., p. 972 ; Fa. 60, n° 146). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer 11 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour divers services d'assistance [14 novembre] (A. t. II, p. 93 ; J.O., p. 1025 ; Fa. 62, n° 148). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt [3 décembre] (A. t. II, p. 226 ; J.O., p. 1133 ; Fa. 65, n° 156). - Dépose des rapports sur six projets de loi autorisant : le 1er, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lanriec (Finistère) ; le 2e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bernay (Eure) ; le 3e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère) ; le 4e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère) ; le 5e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à L'octroi de Keryado (Finistère), le 6e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Hoedic (Finistère) [9 décembre] (A. t. II, p. 248 ; J.O., p. 1150 ; Fa. 67, nos 159 à 164). - Dépose douze rapports sur : 1° deux projets de loi concernant la section de Fontainebrux (Jura) et la commune de Habère-Poche (Haute-Savoie) à ériger en communes distinctes ; 2° dix projets de loi concernant les octrois de Bohars (Finistère), de Guipavas (Finistère), de Clamecy (Nièvre), de Cosne (Nièvre), de Lannion (Côtes-du-Nord), de Plérin (Côtes-du-Nord), de Hirson (Aisne), du Luc (Var), de Draguignan (Var) de Vidauban (Var) [17 décembre] (A. t. II, p. 277 ; J.O., p. 1165 ; Fa. 71, 72, 73, nos 184 à 195). - Dépose neuf rapports de la 7e Commission d'intérêt local sur neuf projets de loi dont un autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nyons (Drôme), et huit autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord) ; le 2e, à l'octroi d'Estaires (Nord) ; le 3e, à l'octroi d'Hazebrouck (Nord) ; le 4e, à l'octroi de Redon (Ille-et-Vilaine) ; le 5e, à l'octroi de Vitré (Ille-et-Vilaine) ; le 6e, à l'octroi de Privas (Ardèche) ; le 7e, à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère) ; le 8e, à l'octroi de la Ricamarie (Loire) [19 décembre] (A. t. II, p. 285 ; J.O., p. 1180 ; Fa. 74, 75, nos 196 à 204). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire la section de Privezac de la commune de Lanuéjouls-Privezac (canton de Montbazens, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron), pour l'ériger en municipalité distincte [25 décembre] (A. t. II, p. 429 ; J.O., p. 1299 ; Fa. 77, n° 276). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe à l'octroi de Sotteville-lès-Rouen [31 décembre] (A. t. II, p. 670 ; J.O.. p. 1496 ; Fa. 79, n° 208). - Membre de Commissions (F. 5, 23, 31, 40, 40, 54, 63, 73 ; J.O., p. 281. 1159, 2055,3523, 4093, 4444, 7366, 8060). - 1908 : dépose des rapports sur dix projets de loi autorisant : le 1er, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimper (Finistère) ; le 2e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Elliant (Finistère) ; le 3e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Averne (Nord) ; le 4e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord) ; le 5e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rethel (Ardennes) ; le 6e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Honfleur (Calvados) : le 7e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ; le 8e, la prorogation - d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord) ; le 9e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise) ; le 10e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Inférieure) [28 janvier] (A. t. I, p. 34 ; J.O., p, 33 ; Fa. 6, 7, nos 19 à 28). - Dépose : 1° un rapport sur le projet de loi tendant à distraire la section de Préfailles de la commune de la Plaine (canton de Pornic, arrondissement de Paimboeuf, département de la Loire-Inférieure) pour l'ériger en municipalité distincte ; 2° les rapports sur : les sept projets de loi autorisant : le 1er, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Laigle (Orne) ; le 2e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Parthenay (Deux-Sèvres) ; le 3e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Armentières (Nord) ; le 4e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Avignon (Vaucluse) ; le 5e la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Boucau (Basses-Pyrénées) ; le 6e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nérac (Lot-et-Garonne) ; le 7e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Houat (Morbihan) [4 février] (A. t. I, p 88 ; J.O., p. 75 ; Fa. 8, 9, nos 29 à 36). - Dépose : 1° un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 37.465.000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; 2° sept rapports sur les projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi d'Albertville (Savoie) ; le 2e, à l'octroi d'Arcachon (Gironde) ; le 3e, à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) ; le 4e, à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes) ; le 5e, à l'octroi de Gardannes (Bouches-du-Rhône) ; le 6e, à l'octroi de Châteaulin (Finistère) ; le 7e, à l'octroi de Châteaudun (Eure-et-Loir) [27 février] (A. t. I, p. 296 ; J.O., p. 244 ; Fa. 13 et 14, nos 52 à 59). - Dépose sept rapports sur les projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Lille (Nord) ; le 2e, à l'octroi de Neufchâteau (Vosges) ; le 3e, à l'octroi de Plounéventer (Finistère) ; le 4e, à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise) ; le 5e, à l'octroi de Saint-Jeau-de-Luz (Basses-Pyrénées) ; le 6e, à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère) ; le 7e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rives-sur-Fure (Isère) [28 février] (A. t. I, p. 316 ; J.O., p. 259 ; Fa. 17, nos 63 à 69). - Dépose trois rapports sur trois projets de loi : le 1er, tendant à distraire la section de Bourcefranc de la commune de Marennes (canton de Marennes, arrondissement dudit, département de la Charente-Inférieure), pour l'ériger en municipalité distincte ; le 2e autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Hyères (Var) ; le 3e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Trégunc (Finistère) [5 mars] (A. t. I, p. 339 ; J.O., p. 279 ; Fa. 18 et 19, nos 70 à 72). - Dépose et lit le rapport sur l'élection du Doubs [10 mars] (A. t. I, p. 378 ; J.O., p. 311). - Dépose les rapports sur trois projets de loi : le 1er, tendant à modifier la loi du 29 juin 1907 qui a autorisé la ville de Paris à emprunter une somme de 31 millions de francs en vue, notamment, de l'amélioration du service des eaux ; le 2e, tendant à distraire la section du Pondy de la commune de Thaumiers (canton de Charonton, arrondissement de Saint-Amand, département du Cher), pour l'ériger en commune distincte ; le 3e, tendant à l'annexion à la ville de Nantes (Loire-Inférieure) des communes de Chantenay-sur-Loire et de Doulon et à la création d'un 7e canton dans ladite ville [24 mars] (A. t. I, p. 470 ; J.O., p. 392 ; Fa. 24, 25 et 26, nos 77 à 79). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi : le 1er, tendant à distraire la section de Sathonay-Village de la commune de Sathonay (canton et arrondissement de Trévoux, département de l'Ain), pour l'ériger en municipalité distincte : le 2e, tendant à distraire la commune de Névy-lès-Dôle du canton de Chaussin (arrondissement de Dôle, département du Jura), pour la rattacher au canton de Dôle (mêmes arrondissement et département) [26 mars] (A. t. I, p. 482 ; J. O., p. 402 ; Fa. 29 et 30, nos 82 et 83). - Dépose trois rapports sur : 1° le projet de loi tendant à distraire la section de Palladuc dans la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle (canton de Saint-Rémy-sur-Durolle, arrondissement de Thiers, département du Puy de dôme), pour l'ériger en municipalité distincte ; 2° deux projets de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Barbezieux (Charente) ; le 2e, à l'octroi de Brive (Corrèze) [31 mars] (A. t. I, p. 522, 546 ; J.O., p. 434, 453 ; Fa. 32 et 33, nos 86, 87 et 88). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire les communes de Colombes et de Bois-Colombes du canton de Courbevoie (arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine) pour en former un nouveau canton qui aura Colombes pour chef-lieu (mêmes arrondissement et département) [3 avril] (A. t. I, p. 630 ; J.O., p. 521 ; Fa. 35, n° 90). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à ériger en commune distincte, sous le nom de Saint-Jean-de-Pardailhan, les sections de Saint-Jean, Gimios, Baroubio, Belleraze, Saint-Martial et les fermes de Marcory et d'Arguzac dépendant actuellement de la commune de Pardailhan (Hérault) [26 ma] (A. t. I, p. 781 ; J.O., p. 647 ; Fa. 37. n° 92). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi autorisant : le 1er, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Aubin (Aveyron) ; le 2e, la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Port-Launay (Finistère) [15 décembre] (A. t. II, p. 171 ; J.O., p. 1153 ; Fa. 52, nos 117 et 118). - Dépose des rapports sur deux projets de loi : le 1er, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lillers (Pas-de-Calais) ; le 2e, tendant à distraire la section du Cap-d'Ail de la commune de la Turbie (canton de Villefranche, arrondissement de Nice, département des Alpes-Maritimes), pour l'ériger en commune distincte [18 décembre] (A. t. II, p. 311 ; J.O., p. 1267 ; Fa. 56, n° 125, et 57, n° 126). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif à l'octroi de La Seyne (Var) [23 décembre] (A. t. II, p. 453 ; J.O., p. 1386). - Membre de Commissions (F. 5,17, 29, 43, 53, 64, 71 ; J.O., p. 568, 1303, 2007, 3674, 4248, 7228, 7852).