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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

LEFÈVRE. Seine. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 14). - Dépose des rapports sur quatre projets de loi autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Dirinon (Finistère) ; le 2e, à l'octroi de Gouesnon (Finistère) ; le 3e, à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire) ; le 4e, à l'octroi de Montmorillon (Vienne) [22 janvier] (A. t. I, p. 66 ; J.O., p. 56 ; Fa. 3, nos 9 à 12). - Dépose neuf rapports sur les projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Crozon (Finistère) ; le 2e, à l'octroi d'Hanvec (Finistère) ; le 3e, à l'octroi d'Irvillac (Finistère) ; le 4e, à l'octroi d'Ernée (Mayenne) ; le 5e, à l'octroi de Péronne (Somme) ; la 6e, à l'octroi de Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais) ; le 7e, à l'octroi de Charleville (Ardennes) ; le 8e à l'octroi de Bernay (Eure) ; le 9e, à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes) ; deux rapports autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool ; le 1er. à l'octroi de Mortagne (Orne) ; le 2e, à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados) [28 janvier] (A. t. I, p. 69 ; J.O., p. 58 ; Fa. 5 et 6, nos 16 à 26). - Dépose : 1° un rapport sur le projet de loi tendant à distraire la commune de Villetaneuse du canton d'Aubervilliers (arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine), pour la rattacher au canton de Saint-Denis (mêmes arrondissement et département) ; 2° six rapports sur les projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Marennes (Charente-Inférieure) ; le 2e à l'octroi de Luçon (Vendée) ; le 3e, à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes) ; le 4°, à l'octroi de Landévennec (Finistère) ; le 5e, à l'octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère) ; le 6e, à l'octroi de la Ferté-Macé (Orne) ; 3° un rapport sur le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gâvres (Morbihan) [4 février] (A. t. I, p. 82 ; J.O, p. 67 ; Fa. 8 et 9, nos 28 à 35) - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire la section de Lanester de la commune de Caudan, canton de Port-Scorff, arrondissement de Lorient, département du Morbihan, pour l'ériger en commune distincte [9 février] (A. t. I, p. 100 ; J.O., p. 83 ; Fa. 10, n° 36). - Dépose des rapports sur huit projets de loi autorisant : le 1er, la perception d'une surtaxe à l'octroi de Tréguier (Côtes-du-Nord) ; le 2e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lanvéoc (Finistère) : le 3e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Laon (Aisne) ; le 4e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Redon (Ille-et-Vilaine) ; le 5e, la perception, d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nantes (Loire-Inférieure) ; le 6°, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère) ; le 7e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; le 8e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan) [18 février] (A. t. I, p. 166 ; J.O., p. 138 ; Fa. 15, nos 57 à 64). - Dépose des rapports sur cinq projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : 1° à l'octroi de Sainte-Adresse (Seine-Inférieure) ; 2° à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure) ; 3° à l'octroi de Bourbourg-ville (Nord) ; 4° à l'octroi d'Aniche (Nord) ; 5° à l'octroi de Langres (Haute-Marne) [2 mars] (A. t. I, p. 190 ; J.O., p. 157 ; Fa. 18, nos 77 à 81). - Dépose un rapport sommaire sur deux propositions de loi de M. Chautemps, ayant pour objet : la 1re (n° 200), l'exécution de la peine des travaux forcés dans des maisons de force en France, en Algérie et dans les colonies ; la 2e (n° 201), le remplacement de la relégation des récidivistes par la peine des travaux forcés à temps [9 mars] A. t. I, p. 222 ; J.O., p. 182 ; I. n° 58). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la ville de Tourcoing (Nord) à établir une taxe sur la propriété bâtie en remplacement de droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques [1er avril] (A. t. I, p. 324 ; J.O., p. 266 ; Fa. 34, n° 92). - Dépose les rapports sur cinq projets de loi : le 1er, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère) ; le 2e, ayant pour objet d'approuver l'échange entre l'État et la ville de Paris de l'immeuble domanial précédemment occupé par le petit séminaire de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, contre des terrains provenant de l'ancien marché du Temple ; le 3e autorisant l'élévation de 5 à 10 francs de la surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Treffiagat (Finistère) ; le 4e, tendant à distraire une partie de la commune de Touffreville-la-Câble (canton de Caudebec-en-Caux, arrondissement d'Yvetot, département de la Seine-Inférieure) pour la rattacher à la commune de Notre-Dame-de-Gravenchon (canton de Lillebonne, arrondissement du Havre, même département) ; le 5e, tendant à approuver une convention intervenue entre la ville de Paris et l'Assistance publique, en vue du prolongement de la rue Dussoubs [8 juin] (A. t. I, p. 464 ; J.O., p. 381 ; Fa. 32 à 35, nos 100 à 104). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à rattacher une partie du territoire de la commune de Lantosque (canton d'Utelle, arrondissement de Nice, département des Alpes-Maritimes) à la commune de Luceram (canton de l'Escarène, mêmes arrondissement et département) [22 juin] (A. t. I, p. 594 ; J.O., p. 489 ; Fa. 37, n° 110). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État, d'une part, et M. Levon et les héritiers de M. Martine, d'autre part [6 juillet] (A. t. I, p. 737 ; J.O., p. 611 ; Fa. 40, n° 113). - Dépose et lit le rapport sur l'élection du Lot [28 octobre] (A. t. II, p. 18 ; J.O., p. 837). - Dépose les rapports sur deux projets de loi : le 1er, tendant à établir une imposition extraordinaire sur les sections de Laveaucoupet, Grand-Prat et les Mesures (commune de Saint-Sulpice-le-Dunois) (Creuse) ; le 2e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Brest (Finistère) [25 novembre] (A. t. II, p. 165 ; J.O., p. 955 ; Fa. 48 et 49, nos 121 et 122). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire la section d'Albine de la commune de Saint-Amans-Soult (canton de Saint-Amans-Soult, arrondissement de Castres, département du Tarn), pour l'ériger en municipalité distincte [30 novembre] (A. t. II, p. 179 ; J.O., p. 967 ; Fa. 51, n° 124). - Dépose un rapport sur un projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool a l'octroi de Saint-Marc (Finistère) [2 décembre] (A. t. II, p. 200 ; J.O., p. 983 ; Fa. 52, n° 125). - Dépose neuf rapports sur neuf projets de loi autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Bayeux (Calvados) ; le 2e, à l'octroi de la Ciotat (Bouches-du-Rhône) ; le 3e, à l'octroi de Locquénolé (Finistère) ; le 4e, à l'octroi de Mézières (Ardennes) ; le 5e, à l'octroi de Ploaré (Finistère) ; le 6e, à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère) ; le 7e, à l'octroi de Ploudalmézeau (Finistère) ; le 8e, à l'octroi de Reims (Marne) ; le 9e, à l'octroi de Steenwoorde (Nord) [9 décembre] (A. t. II, p. 261 ; J.O., p. 1035 ; Fa. 55 et 56, nos 137 et 145). - Dépose les rapports sur deux projets de loi. d'intérêt local : le 1er, tendant à remanier les territoires des cantons de Bourg-de-Visa, de Lauzerte et de Montaigu (Tarn-et-Garonne) ; le 2e, tendant à distraire la section de Salagnon de la commune de Saint-Chef (canton de Bourgoin, arrondissement de la Tour-du-Pin, département de l'Isère) pour l'ériger en municipalité distincte [14 décembre] (A. t. Il. p. 3U6 ; J.O., p. 1071 ; Fa. 58, nos 150 et 151). - Dépose quatre rapports sur quatre projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Kerlouan (Finistère) ; le 2e, à l'octroi d'Ouessant (Finistère) ; le 3e, à l'octroi de Plouigneau (Finistère) ; le 4e, à l'octroi de Plouzané-(Finistère) [16 décembre] (A. t. II, p 333 ; J.O., p. 1095 ; Fa. 59, nos 152 à 155). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois autorisant : le 1er, le prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guilers. (Finistère) ; le 2°, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Craon (Mayenne) [18 décembre] (A. t. II, p. 399 ; J.O., p. 1149 ; Fa. 62, nos 163 et 164). - Dépose cinq rapports sur les projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Bourbourg-ville (Nord) ; le 2e, à l'octroi de Clamecy (Nièvre) ; le 3e, à l'octroi de la Ferté sous Jouarre (Seine-et-Marne) ; le 4e, à l'octroi de Vire (Calvados) ; le 5e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Dizier (Haute-Marne) (A. t. II, p. 414 ; J.O., p. 1162 ; Fa. 64, nos 167 à 171). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi autorisant : le 1er, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Dinan (Côtes-du-Nord) ; le 2e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère) [21 décembre] (A. t. II, p. 420 ; J.O., p. 1167 ; Fa. 65, nos 172 et 173). - Dépose les rapports sur les projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi d'Amboise (Indre-et-Loire) ; le 2e, à l'octroi de la Gorgue (Nord) ; le 3e, à l'octroi de la Ricamarie (Loire) ; le 4e, à l'octroi du Luçon (Vendée) ; le 5e, à l'octroi de Moutiers (Savoie) ; le 6e, à l'octroi de Rennes (Ille-et-Vilaine) ; le 7e, autorisant la perception d'une surtaxe à l'octroi de Flers (Orne) [28 décembre] (A. t. II, p. 526 ; J.O., p. 1254 ; Fa. 68 et 69, nos 182 à 188). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 900 millions de francs et à s'imposer extraordinairement [29 décembre] (A. t. II, p. 548 ; J.O., p. 1272 ; Fa. 72, n° 191). - Parle dans la discussion [30 décembre] (A. t. II, p. 571 ; J.O., p. 1292). - Membre de Commissions (F. 8, 15, 18, 22, 29, 40, 60, 70 ; J.O., p. 860,1675, 2255, 2829, 5641, 6774, 10578, 11265). - 1910 : dépose trois rapports sur les projets de loi d'intérêt local autorisant : le 1er, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Tropez (Var) ; le 2e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Sucy-en-Brie (Seine-et-Oise) ; le 3e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Seyne (Var) ; et deux rapports sur les projets de loi tendant : le 1er, à distraire la commune de Val Drôme du canton de la Motte-Chalençon (arrondissement de Die, département de la Drôme), pour la rattacher au canton de Luc-en-Diois mêmes arrondissement et département) ; le 2e, à distraire la commune de Quincey du canton de Romilly-sur-Seine (arrondissement de Nogent-sur-Seine, département de l'Aube) pour la rattacher au canton de Nogent-sur-Seine (mêmes arrondissement et département) [21 janvier] (A. t. I, p. 110 ; J.O., p. 93 ; Fa. 6 et 7, nos 8 à 12). - Dépose trois rapports sur les projets de loi tendant : le 1er, à distraire la section des Brunels de la commune de Labecède-Lauraguais (canton de Castelnaudary-Nord, arrondissement de Castelnaudary, département de l'Aude) pour l'ériger en municipalité distincte ; le 2e, à établir sur la commune de Querrien (Finistère) une imposition extraordinaire destinée à pourvoir au remboursement d'un emprunt scolaire ; le 3e, à distraire le hameau des Soûlards de la commune de Saint-Pierre-de-Juillers (canton d'Aulnay, arrondissement de Saint-Jean-d'Angély, département de la Charente-Inférieure) pour le rattacher à la commune de la Brousse (canton de Matha, mêmes arrondissement et département) [25 janvier] (A. t. I, p. 120 ; J.O., p. 100 ; Fa. 9, 10 et 11, nos 15 à 17). - Dépose quatre rapports sur les projets de loi d'intérêt local autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) ; le 2e, à l'octroi de Chambon-Feugerolles (Loire) ; le 3e, à l'octroi de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) ; le 4e, à l'octroi de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) [3 février] (A. t. l, p. 212 ; J.O., p. 176 ; Fa. 13, nos 22 à 25). - Fait une rectification au procès-verbal [17 février] (A. t. I, p. 309 ; J.O., p. 259). - Dépose deux rapports sur les projets de loi : le 1er, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Verneuil (Eure) ; le 2e, relatif à un échange de terrains boisés entre l'État et Mme veuve d'Estampes [17 février] (A. t. I, p. 309 ; J.O., p. 259 ; Fa. 18 et 19, nos 38 et 39). - Dépose six rapports sur les projets de loi d'intérêt local autorisant : le 1er, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi des Andelys (Eure) ; le 2e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Apt (Vaucluse) ; le 3e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Inférieure) ; le 4e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cavaillon (Vaucluse) ; le 5e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loperhet (Finistère) ; le 6e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère) [22 février] (A. t. I, p. 344 ; J.O., p. 287 ; Fa. 20. nos 40 à 45). - Dépose quatre rapports sur les projets de loi autorisant : le 1er, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Mirecourt (Vosges) ; le 2e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère) ; le 3e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Privas (Ardèche) ; le 4e, la perception d'une surtaxe à l'octroi de Quiberon (Morbihan) [24 février] (A. t. I, p. 369 ; J.O., p. 309 ; Fa. 21, nos 46 à 39). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploudaniel (Finistère) [14 mars] (A. t. I, p. 647 ; J.O., p. 539 ; Fa 25, n° 53). - Parle dans la discussion de la proposition de loi du tarif général des douanes (Montures de parapluies) [23 mars] (A. t. I, p. 1040 ; J.O., p. 850). - Dépose deux rapports sur les projets de loi autorisant : le 1er, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fourmies (Nord) ; le 2e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Trouville-sur-Mer (Calvados) [25mars] (A. t. I, p. 1170 ; J.O., p. 958 ; Fa. 28, nos 56 et 57). - Dépose trois rapports : le 1er, relatif à un échange de terrains entre l'État et la Société anonyme dite Établissements Arbell, forges de Douai, forges de Couzon ; le 2e, relatif à un échange de terrains entre l'État et M. Gautier ; le 3e, tendant à distraire la commune de Bethoncourt du canton d'Audincourt (arrondissement de Montbéliard, département du Doubs) pour la rattacher au canton de Montbéliard (mêmes arrondissement et département) [28 mars] (A. t. I, p. 1212 ; J.O., p. 995 ; Fa. 30 et 31, nos 60 à 62). - Dépose trois rapports sur les projets de loi : le 1er, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), le 2e, relatif à un échange de terrains entre l'État et M. Geoffroy ; le 3e, tendant à distraire la commune de Villesèque-des-Corbières du canton de Sigean (arrondissement de Narbonne, département de l'Aude) pour la rattacher au canton de Durban (mêmes arrondissement et département) [3 avril] (A t. I, p. 1553 ; J.O., p. 1274 ; Fa. 37 à 39, nos 68 à 70). - Dépose deux rapports sur les projets de loi tendant : le 1er, à distraire la section de Piennes de la commune de Landres (canton d'Audun-lès-Roman, arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle), pour l'ériger en municipalité distincte ; le 2e, tendant à distraire la section de Mancenilles de la commune d'Arnoux-Mancieulles (canton et arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle), pour l'ériger en municipalité distincte [9 juin] (A. t. I, p. 1810 ; J.O., p. 1479 ; Fa. 43, nos 75 et 76). - Dépose douze rapports sur les projets de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Beauvais (Oise) ; le 2e, à l'octroi de Brignoles (Var) ; le 3e, à l'octroi de Concarneau (Finistère) ; le 4e, à l'octroi de Douarnenez (Finistère) ; le 5e, à l'octroi de Guilvinec (Finistère) ; le 6e, à l'octroi de Rezé (Loire-Inférieure) ; le 7e, à l'octroi de Roscanvel (Finistère) ; le 8e, à l'octroi de Savenay (Loire-Inférieure) ; le 9e à l'octroi de Treffiagat (Finistère) ; le 10e, à l'octroi de Trégunc (Finistère) ; le 11e, à l'octroi d'Étampes (Seine-et-Oise) ; le 12e, à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie) [25 novembre] (A. t. II, p. 119 ; J.O., p. 1792 ; Fa. 51 et 52 ; nos 90 à 110). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire la section de Spéracédès de la commune de Cabris (Alpes-Maritimes), pour l'ériger en commune distincte [1er décembre] (A. t. II. p. 147 ; J.O., p. 1817 ; Fa 54, n° 112). - Dépose deux rapports sur les projets de loi : le 1er, concernant un échange entre l'État et la commune de Chapareillan (Isère) ; le 2°, tendant à rectifier la limite des communes de Pierrefitte-es-Bois (Loiret) et de Barlieu (Cher) [6 décembre] (A. t. II, p. 182 ; J.O., p. 1845 ; Fa. 55 et 55, nos113 et 144). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à modifier l'affectation d'une partie des fonds de l'emprunt de 900 millions autorisé par la loi du 31 décembre 1909 (8 décembre) (A. t. II. p.197 ; J.O., p.1857 ; Fa. 58 n°116). Dépose deux rapports sur deux projets de loi : le 1er, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Dijon (Côte-d'Or) ; le 2e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landerneau (Finistère) [22 décembre] (A. t. II, p. 322 ; J.O., p. 1963 ; Fa. 63, nos 126 et 127). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à un échange de terrain entre l'État et Mme Giraud eau [23 décembre] (A. t. II, p. 356 ; J.O., p. 1993 ; Fa. 64, n° 128). - Membre de Commissions (F. 5, 19, 33, 70, 75, 85 ; J.O., p. 549, 1412, 2077, 5842, 8884, 9725). - 1911 : dépose dix-huit rapports sur dix-huit projets de loi ; le 1er, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Château-Gontier (Mayenne) ; le 2e. autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Châteaulin (Finistère) ; le 3e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Clamecy (Nièvre) ; le 4e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cosne (Nièvre) ; le 5e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Halluin (Nord) ; le 6e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère) ; le 7e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loctudy (Finistère) ; le 8e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord) ; le 9e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouédern (Finistère) ; le 10e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère) ; le 11e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pluvigner (Morbihan) ; le 12°, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère) ; le 13e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rosendaël (Nord) ; le 14e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Calais (Sarthe) ; le 15e, tendant à autoriser la commune du Teil (Ardèche) à établir une surtaxe sur l'alcool . et diverses taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés ; le 16e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère) ; le 17e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréflez (Finistère) ; le 18e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Souterraine (Creuse) [24 janvier] (A. t. I, p. 48 ; J.O., p. 43 ; Fa. 5 à 7, nos 20 à 37). - Dépose : 1° Un rapport sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et M. et Mme d'Arcy : 2° Un rapport sur le projet de loi tendant à rectifier les limites des communes de Chalon-sur-Saône et de Saint-Rémy (Saône-et-Loire) ; 3° Trois rapports sur trois projets de loi : le 1er, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lanriec (Finistère) ; le 2e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nevers (Nièvre) ; le 3e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère) ; 4° Un rapport sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Louviers (Eure) [14 février] (A. t. I, p. 172 ; J.O.. p. 146 ; Fa. 12 et 13, nos 42 à 47). - Dépose les rapports sur quatorze projets de loi : le 1er, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Aubusson (Creuse) ; le 2e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord) ; le 3e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire) ; le 4e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Deauville (Calvados) ; le 5e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Épernay (Marne) ; le 6e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Eu (Seine-Inférieure) ; le 7e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fécamp (Seine-Inférieure) ; le 8e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gardanne (Bouches-du-Rhône) ; le 9e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Mans (Sarthe) ; le 10e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Orange (Vaucluse) ; le 11e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rostrenen (Côtes-du-Nord) ; le 12e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Raphaël (Var) ; le 13e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Tropez (Var) ; le 14e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Toulon (Var) [23 février] (A. t. I, p. 218 ; J.O., p. 184 ; Fa. 17 et 18, nos 66 à 79). - Dépose quatre rapports sur quatre projets de loi , le 1er, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Carmaux (Tarn) ; le 2e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura) ; le 3e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) ; le 4e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) [24 février] (A. t. I, p. 237 ; J.O., p. 201 ; Fa. 19, nos 80 à 83). - Dépose dix rapports sur dix projets de loi : le 1er, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Haubourdin (Nord) ; le 2e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lambézellec (Finistère) ; le 3e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lampaul-Ploudalmézeau (Finistère) ; le 4e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère) ; le 5e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lorient (Morbihan) ; le 6e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Montpellier (Hérault) ; le 7e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nyons (Drôme) ; le 8e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Pré-Saint-Gervais (Seine) ; le 9°, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerc'h (Finistère) ; le 10e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimper (Finistère) [21 mars] (A. t. I, p. 300 ; J.O., p. 252 ; Fa. 23, 24, nos 95 à 104). - Dépose des rapports sur : 1° le projet de loi tendant à distraire de la commune de Saint-Pierre-de-Juilliers (Charente-Inférieure) la section des Soulards, pour la rattacher à la commune de la Brousse (même département) ; 2° sur deux projets de lois, autorisant : le 1er, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Beuzec-Conq (Finistère) ; le 2e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploemeur (Morbihan) [28 mars] (A. t. I, p. 342 ; J.O., p. 295 ; Fa. 26 et 27, nos 107, 108 et 109). - Dépose six rapports sur six projets de loi : le 1er, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Château-Chinon (Nièvre) ; le 2e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure) ; le 3e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Hénin-Liétard (Pas-de-Calais) ; le 4e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Moncontour (Côtes-du-Nord) ; le 5e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pontivy (Morbihan) ; le 6e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Amand-les-Eaux (Nord) [7 avril] (A. t. I, p. 484 ; J.O., p. 407 ; Fa. 30, nos 118 à 123). - Dépose les rapports sur deux projets de loi : le 1er, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à percevoir une taxe sur la propriété bâtie ; le 2e, tendant à distraire la commune d'Orgens (Aude) du canton de Ginestas pour la rattacher au canton de Lézignan [11 avril] (A. t. I, p. 506 ; J.O., p. 425 ; Fa. 31, nos 124 et 125). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Caen (Calvados) [15 avril] (A. t. I, p. 575 ; J.O., p. 485 ; Fa. 33, n°127). - Dépose trois rapports sur trois projets de loi : le 1er, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Anzin (Nord) ; le 2e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lanester (Morbihan) ; le 3e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Manosque (Basses-Alpes) [18 mai] (A. t. I, p. 588 ; J.O., p. 497 ; Fa. 35, nos 131, 132, 133). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire l'île Charlemagne des communes d'Orléans et de Saint-Jean-de-Braye (Loiret), pour la rattacher à la commune de Saint-Jean-le-Blanc (même département) [30 mai] (A. t. I, p. 626 ; J.O., p. 530 ; Fa. 36, n° 134). - Dépose trois rapports sur trois projets de loi d'intérêt local autorisant : le 1er, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loches (Indre-et-Loire) ; le 2e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool -à l'octroi de Pavillons-sous-Bois (Seine) ; le 3e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Salon (Bouches-du-Rhône) [12 juin] (A. t. I, p. 737 ; J.O., p. 621 ; Fa. 39 ; nos 140, 141 et 142). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) [13 juin] (A. t. I. p. 793 ; J.O., p. 666 ; Fa. 40 ; n°143). - Dépose les rapports sur deux projets de loi tendant à distraire : le 1er, la section d'Intres de la commune de Saint-Julien-Boutières (Ardèche), pour l'ériger en municipalité distincte ; le 2°, les hameaux de Bendéjun et Cantaron de la commune de Châteauneuf-Contes (Alpes-Maritimes), pour les ériger en municipalités distinctes [14 juin] (A. t. I, p. 795 ; J.O., p. 669 ; Fa. 42, nos 145 et 146). - Dépose deux rapports sur : 1° le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Camaret (Finistère) ; 2° le projet de loi tendant à autoriser le bureau de bienfaisance de Lyon (Rhône) à contracter un emprunt de 645.000 francs [21 juin] .(A. t. I, p. 1070 ; J.O., p. 865, 898 ; Fa. 44 et 46, nos 148 et 150). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 240 millions de francs en vue de l'achèvement du réseau du chemin de fer métropolitain [7 juillet] (A. t. I, p. 1432 ; J.O., p. 1191 ; Fa. 48, n° 152). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Périgueux (Dordogne) [11 juillet] (A. t. I, p. 1500 ; J.O., p. 1245 : Fa. 50 ; n° 154). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire une partie du territoire de la commune de Ville-sur-Yron (Meurthe-et-Moselle) pour la réunir à la commune de Mars-la-tour (même département) [21 novembre] (A. t. II, p. 88 ; J.O., p. 1400 ; Fa. 52, n° 156). - Dépose cinq rapports sur cinq projets de loi : le 1er, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lanester (Morbihan) ; le 2e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Morlaix (Finistère) ; le 3e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Orange (Vaucluse) ; le 4e, autorisant la prorogation de la taxe principale et de la surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Paris ; le 5e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rosporden (Finistère) [12 décembre] (A. t. II, p. 235 ; J.O., p. 1527 ; Fa. 56, nos 166 à 170). - Dépose trois rapports sur trois projets de loi : le 1er, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Matha (Charente-Inférieure) ; le 2e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Villeneuve-Saint-Georges (Seine-et-Oise) ; le 3e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vouziers (Ardennes) [14 décembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O., p. 1529 ; Fa. 57, nos 171, 172 et 173). - Dépose quatre rapports sur quatre projets de loi : le 1er, tendant à modifier les limites des communes de Saint-Malo et de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) ; le 2e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Digne (Basses-Alpes) ; le 3e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rochefort (Charente-Inférieure) : le 4e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère) [19 décembre] (A. t. II, p. 306 ; J.O., p. 1586 ; Fa. 60 et 61, nos 183,184,185 et 186). - Dépose : 1° trois rapports sur trois projets de loi, le 1er, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Argenteuil (Seine-et-Oise) ; le 2°, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Douai (Nord) ; le 3e, modifiant l'affectation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Eu (Seine-Inférieure) ; 2° trois rapports sur trois projets de loi : le 1er, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties ; le 2e, tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties desservies par le réseau d'égouts ; le 3°, tendant à autoriser la commune de Villeneuve-Saint-Georges (Seine-et-Oise) à percevoir une taxe sur la propriété bâtie [21 décembre] (A. t. II, p. 310 ; J.O., 1589 ; Fa. 62 et 63, nos 187 à 192). - Dépose dix rapports sur dix projets de loi autorisant : le 1er, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Relecq-Kerhuon (Finistère) ; le 2e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Audierne (Finistère) ; le 3e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bar-le-Duc (Meuse) ; le 4°, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise) ; le 5e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fontenay-le-Comte (Vendée) ; le 6e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise) ; le 7e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimperlé (Finistère) ; le 8e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne) ; le 9e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Port-Louis (Morbihan) ; le 10e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Meudon (Seine-et-Oise) [22 décembre] (A. t. I, p. 335 ; J.O., p. 1675 ; Fa. 66, nos 203 à 212). - Dépose trois rapports sur trois projets de loi: le 1er, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie) ; le 2e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord) ; le 3e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Creil (Oise) [28 décembre] (A. t. II, p. 365 ; J.O., p. 1696 ; Fa. 68, nos 216, 217 et 218). - Membre de Commissions (F. 5, 15, 25, 38, 57, 74, 86, 94, 98 ; J.O., p. 444, 1160, 2260, 3974, 4856, 5444, 8961, 9509, 9938).