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Extrait de la table nominative 1912 à 1914

LEFÈVRE. Seine. - 1912 : dépose deux rapports : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Hautmont-près-Samogneux du canton de Montfaucon (arrondissement de Montmédy, département de la Meuse), pour la rattacher au canton de Charny (arrondissement de Verdun, même département) ; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Versols-et-Lapeyre du canton de Camarès (arrondissement de Saint-Affrique, département de l'Aveyron), pour la rattacher au canton de Saint-Affrique (mines arrondissement et département) [23 janvier] (A. t. I, p. 46 ; J.O., p. 39 ; Fa 3 et 4, n° 4). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 205 millions de francs pour l'amélioration du service du gaz [2 février] (A. t. I, p. 103 ; J.O., p. 87 ; Fa. 5, n° 4). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [5 mars] (A. t. I, p. 716 ; J.O., p. 581). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la section d'Albon de la commune de Marcols-les-Eaux (canton de Saint-Pierreville, arrondissement de Privas, département de l'Ardèche), pour l'ériger en municipalité distincte [22 février] (A. t. I, p. 579 ; J.O., p. 469 ; Fa. 8, n° 9). - Dépose dix-sept rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députes : le 1er, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Argentan (Orne) ; le 2e, autorisant la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Bailleul (Nord) ; le 3e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Barbezieux (Charente) ; le 4e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de l'île de Batz (Finistère) ; le 5e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bourgoin (Isère) ; le 6e, autorisant la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Brignoles (Var) ; le 7e, autorisant la perception d'une surtaxe à l'octroi de Darnétal (Seine-Inférieure) ; le 8e, autorisant la perception d'une surtaxe à l'octroi de Figeac (Lot) ; le 9e, autorisant la prorogation d'une surtaxe à l'octroi du Mans (Sarthe) ; le 10e, autorisant la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; le 11e, autorisant la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Meaux (Seine-et-Marne) ; le 12e, autorisant la prorogation de deux surtaxes sur l'alcool à l'octroi de Nantes (Loire-Inférieure) ; le 13e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure) ; le 14e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plérin (Côtes-du-Nord) ; le 15e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Malo-les-Bains (Nord) ; le 16e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ; le 17e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nevers (Nièvre) [7 mars] (A. t. I, p. 728 ; J.O., p. 591 ; Fa. 15 et 16, nos 42 à 58). - Dépose quatorze rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Arras (Pas-de-Calais) ; le 2e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bannalec (Finistère) ; le 3e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cambrai (Nord) ; le 4e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Carantec (Finistère) ; le 5e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Coray (Finistère) ; le 6e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landrecies (Nord) ; le 7e, autorisant la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne) ; le 8e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nyons (Drôme) ; le 9e autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord) ; le 10e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres) ; le 11e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes) ; le 12e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tulle (Corrèze) ; le 13e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) ; le 14e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Voiron (Isère) [8 mars] (A. t. I, p. 756 ; J.O., p. 615 ; Fa. 18 et 19, nos 60 à 73). - Dépose trois rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, le 1er, tendant à distraire la section du Touquet de la commune de Cucq (canton et arrondissement de Montreuil-sur-Mer, département du Pas-de-Calais), pour l'ériger en municipalité distincte ; le 28, tendant à autoriser la ville de Paris à porter de 3,60 à 3,75 0/0 le taux d'intérêt de l'emprunt de 240 millions autorisé par la loi du 18 juillet 1911 ; le 3e, relatif à un échange de terrains forestiers entre l'Etat et l'hospice de Rue (Somme) [15 mars] (A. t. I, p. 780 ; J.O., p. 635. Fa. 21, 22 et 23, nos 75,76 et 77). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir sur la commune de Saint-Loubouer (Landes) une imposition extraordinaire destinée à pourvoir au remboursement d'un emprunt scolaire [22 mars] (A. t. I, p. 862 ; J.O., p. 706 ; Fa. 25, no 79). - Dépose quatre rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser la ville de Paris à porter de 3,60 à 3,80 % le taux d'intérêt de l'emprunt de 205 millions autorisé par la loi du 6 mars 1912 ; le 2e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lorient (Morbihan) ; le 3e, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Plouhinec (Finistère) ; le 4e, tendant à distraire la section des Quatre-Routes des communes de Condat, Cavagnac, Strenquels et Cazillac (Lot), pour l'ériger en municipalité distincte [26mars] (A. t. I, p. 890 ; J.O., p. 730 ; Fa. 29 à 32, nos 84 à 87). - Parle dans la discussion du premier de ces projets [29 mars] (A. t. I, p. 1013 ; J.O., p. 810).- Dépose et lit deux rapports sur les projets de loi, adopté par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à distraire la section des Bordes des communes d'Issoudun, Lizeray et Sainte-Lizaigne (canton et arrondissement d'Issoudun, département de l'Indre), pour l'ériger en municipalité distincte ; le 2e, relatif à un échange de parcelles boisées entre l'État et Mme Ernest Carnot [29 mars] (A. t. I, p. 1045 ; J.O.,p. 836 ; Fa. 35 et 36, nos 91 et 92). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Marseillette du canton de Peyriac-Minervois (arrondissement de Carcassonne, département de l'Aude) pour la rattacher au canton de Capendu (mêmes arrondissement et département) [4 juin] (A. t. I, p. 1138 ; J.O., p. 916 ; Fa. 38, n° 94). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la section du Retail de la commune d'Allonne (canton de Secondigny, arrondissement de Parthenay, département des Deux-Sèvres), pour l'ériger en municipalité distincte [14 juin] (A. t. I, p. 1198 ; J.O., p. 965 ; Fa. 40, n° 96). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du droit d'octroi de banlieue sur l'alcool dans le département de la Seine [27 juin] (A. t. I, p. 1327 ; J.O., p. 1071 ; Fa. 42, n° 98). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser la ville de Draguignan (Var) à percevoir une taxe sur la propriété bâtie ; le 2e, tendant à distraire la section de Pont-Chrétien-Chabenet de la commune de Saint-Marcel (canton d'Argenton, arrondissement de Châteauroux, département de l'Indre), pour l'ériger en municipalité distincte [4 juillet] (A. t. I, p. 1406 ; J.O., p. 1137 ; Fa. 45 et 46, nos 101 et 102). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de 200 millions en vue de la construction, de l'acquisition ou de l'assainissement d'habitations à bon marché [11 juillet] (A. t. I, p. 1573 ; J.O., p. 1268 ; Fa. 51, n° 107).- Dépose quatre rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Nicolas ; le 2e, tendant à établir une imposition d'office sur la commune de Nivillac (Morbihan) ; le 3e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure) ; le 4e. autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Calvados) [21 novembre] (A. t. II, p. 91 ; J.O., p. 1388 ; Fa. 54 à 57, nos 110 à 113). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 42, 46, 55, 69, 78 ; J.O., p. 586, 1460, 2221, 2526, 4753, 5718, 9461). - 1913 : dépose six rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Bernay (Eure) ; le 2e, à l'octroi d'Hazebrouck (Nord) ; le 3e, à l'octroi de Lillers (Pas-de-Calais) ; le 4e, à l'octroi de Ploemeur (Morbihan) ; le 5e, à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord) ; le 6e, à l'octroi de Rethel (Ardennes) [28 janvier] (A. t. I, p. 24 ; J.O., p. 18 ; Fa. 6, nos 30 à 35). - Dépose six rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le 1er, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Groix (Morbihan) ; le 2e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Houat (Morbihan) ; le 3e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cleder (Finistère) ; le 4e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nérac (Lot-et-Garonne) ; le 5e, la prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Hoedic (Morbihan) ; le 6e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Boucau (Basses-Pyrénées) [30 janvier] (A. t. I, p. 27 ; J.O., p. 21 ; Fa. 7 et 8, nos 36 à 41). - Dépose neuf rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Arcachon (Gironde) ; le 2e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Kervado (Morbihan) ; le 3e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Ciotat (Bouches-du-Rhône) ; le 4e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lambéaellec (Finistère) ; le 5e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise) ; le 6e, autorisant la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Parthenay (Deux-Sèvres) ; le 7e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Redon (Ille-et-Vilaine) ; le 8e, autorisant la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Sotteville-les-Rouen (Seine-Inférieure) ; le 9e, tendant à établir une imposition extraordinaire sur la commune de Razac-sur-l'Isle (Dordogne) [6 mars] (A. t. I, p. 216 ; J.O., p. 178 ; Fa. 15 et 16, nos 68 à 76). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et MM. Hermant et Cie ; le 2e, tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties [15 mars] (A. t. I, p. 298 ; J.O., p. 243 ; Fa. 18 et 19, nos 78 et 79). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la section de Barnos de la commune de Thuyets (Ardèche) pour l'ériger en municipalité distincte [17 mars] (A. t. I, p. 343 ; J.O., p. 281 ; Fa. 22, n° 82). - Dépose six rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Aniche (Nord) ; le 2e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Antrain (Ille-et-Vilaine) ; le 3e, autorisant la prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Aulnay (Charente-Inférieure) ; le 4e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Beuzec-Conq (Finistère) ; le 5e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cassel (Nord) ; le 6e, autorisant la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Condé-sur Noireau (Calvados) [28 novembre] (A. t. II, p. 106 ; J.O.. p. 1479 ; Fa. 66, nos 187 à 192). - Dépose deux rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à rattacher : le 1er, à la ville de Lyon (6e canton), la partie du territoire de la commune de Sainte-Foy-les-Lyon, canton de Saint-Genis-Laval, sur laquelle est édifiée une partie de l'hospice Debrousse et de ses dépendances ; le 2e, à la ville de Lyon (4e canton), la partie du territoire de la commune de Caluire-et-Cuire (canton de Neuville-sur-Saône), sur laquelle est édifié l'hôpital d'isolement de la Croix-Rousse [2 décembre] (A. t. II, p. 116 ; J.O., p. 1487 ; Fa. 68, nos 195 et 196). - Dépose dix rapports sur les projets de loi adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Morlaix (Finistère) ; le 2e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Outreau (Pas-de-Calais) ; le 3e, autorisant la prorogation de deux surtaxes sur l'alcool à l'octroi de Plobannalec (Finistère) ; le 4e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plonéour-Lauvern (Finistère) ; le 5e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère) ; le 6e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rosendaël (Nord) ; le 7e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Sainte-Adresse (Seine-Inférieure) ; le 8e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréguier (Côtes-du-Nord) ; le 9e, tendant à distraire de la commune de Montoire (Loire-Inférieure) la section de Trignac pour l'ériger en commune ; le 10e, tendant à distraire la section de Darvault de la commune de Fromonville (canton de Nemours, arrondissement de Fontainebleau, département de Seine-et-Marne), pour l'ériger en municipalité distincte [11 décembre] (A. t. II, p. 140 ; J.O., p. 1507 ; Fa. 69 à 71, n° 197 à 206). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère) [23 décembre] (A. t. II, p. 140 ; J.O., p. 1584 ; Fa. 77, n° 217). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à porter de 3,80 à 4,20 % le taux maximum de l'emprunt de 200 millions que la ville de Paris a été autorisée à contracter par la loi du 13 juillet 1912 en vue de permettre la construction, l'acquisition ou l'assainissement d'habitations à bon marché [23 décembre] (A. t. II, p. 233 ; J.O., p. 1584 ; Fa. 76, n° 216). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la commune de Dieulefit (Drôme) à établir une surtaxe sur l'alcool [26 décembre] (A. t. II, p. 297 ; J.O., p. 1623 ; Fa. 79, n° 219). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Beaurepaire (Isère) [27 décembre] (A. t. II, p. 324 ; J.O., p. 1661 ; Fa. 21, n° 223). - Membre de Commissions (F. 3, 14, 66, 85, 96 ; J.O., p. 728, 1708, 6365, 9903, 10765). - 1914 : membre d'une Commission (F. 5 ; J.O., p. 571). - M. le Président annonce son décès et prononce l'éloge funèbre [23 janvier] (A. t. I., p. 39 ; J.O., p. 33).