LEFRANC (M. SERGE) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre : de la commission du ravitaillement [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions. ( ibid .).
Est nommé questeur du Conseil de la République [14 janvier 1948]. - Donne sa démission de questeur du Conseil de la République [26 janvier 1948] (p. 103).- Est nommé questeur du Conseil de la République [10 février 1948] (p. 216).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la liberté totale du commerce aux fruitiers détaillants et la suppression du double étiquetage et à accorder à ces derniers une attribution normale d'essence, la protection de la profession et la fermeture obligatoire du lundi [6 juillet 1948] (I., n° 667). - Rapport , au nom de la commission de l'intérieur, sur la proposition de loi relative au renouvellement des conseils généraux [24 septembre 1948] (I., n° 1011).
Interventions :
Prend la parole pour un rappel au règlement [14 janv. 1948] (p. 96). - Prend part à la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion générale [10 mars 1948] (p. 643 et suiv.) - Discussion des articles. - Art. 5 (p. 673-674). - Amendement de Mme Roche (p. 677). Pose une question à M. le ministre des finances (p. 679) ; art. 8 : son amendement tendant à faire consulter les organismes professionnels avant la fixation du coefficient (p. 688) ; art. 3 (seconde lecture) : ses sous-amendements tendant à modifier la composition des commissions départementales (p. 691) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux transformations de l'équipement énergétique de l'industrie. - Discussion de l'article unique. - Soutient l'amendement de M. Molinié [19 mars 1948] (p. 884) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation de dépenses sur l'année 1948 et majoration de droit. - Discussion des articles. - Art. 3 : demande, au nom du groupe communiste, la disjonction de l'article 3 [19 mars 1948] (p. 921) ; prend la parole pour un rappel au règlement dans la discussion du projet de loi portant stabilisation du prix des baux à ferme [8 juin 1948] (p. 1392) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la Résistance. - Discussion des articles. - Art. 1 er [8 juin 1948] (p. 1402). - Explication de vote sur l'amendement de Mme Pican à l'article 4 (p. 1408) ; prend la parole pour un rappel au règlement (p. 1416) (p. 1419) ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à accorder une garantie de l'État à la caisse des marchés. - Sa motion préjudicielle opposant la question préalable à la discussion de cette proposition de loi [15 juin 1948] (p. 1468 et suiv.) ; prend la parole, pour expliquer son vote, au cours de la discussion de la motion de M. Poher tendant au renvoi devant le comité constitutionnel de la proposition de loi tendant à l'octroi d'une garantie de l'État à la caisse des marchés [15 juin 1948] (p. 1505-506) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés politiques. - Discussion des articles. Art. 4 [17 juin.1948] (p. 1529) (p. 1530) ; art. 4 bis : amendement de Mme Pican (p. 1533) ; amendement de M. Fourré à l'article 10 (p. 1535) ; intervient pour expliquer son vote au cours de la discussion de la proposition de résolution de M. Jarrié concernant l'amélioration de la politique céréalière [25 juin 1948] (p. 1657) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi accordant des permissions spéciales aux soldats agriculteurs. - Discussion des articles. Amendement de M. Dadu à l'article 1 er [25 juin 1948] (p. 1679) (p. 1674) ; explication de vote (p. 1676) ; intervient pour expliquer son vote dans la discussion du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. [29 juin 1948] (p. 1743) (p. 1744) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la publication des comptes rendue des comités secrets du Sénat [2 juillet 1948] (p. 1806) ; participe à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en faveur des femmes seules chargées d'enfants en vue d'assurer à leur foyer un niveau de vie normal. - Discussion générale [2 juillet 1948] (p. 1817) (p. 1818) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à réduire les tarifs ferroviaires en faveur des colonies de vacances. - Discussion générale [8 juillet 1948] (p. 1842) ; intervient, pour explication de vote, dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'immigration d'une main-d'oeuvre agricole qualifiée [16 juillet 1948] (p. 1950-1951) ; prend part a la discussion de la proposition de loi tendant à la prorogation des délais de souscription à l'emprunt libératoire. - Discussion générale [16 juillet 1948] (p. 1954-55-56) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au prix du permis de chasse [12 août 1948] ; reprend l'amendement de M. Verdeille (p. 2316) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles; art. 5 : son amendement tendant à modifier le tableau de répartition des conseillers [15 sept. 1948] (p. 3064-3065) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1948. - Discussion générale [18 sept. 1948] (p. 3160) ; intervient dans a discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles; art. 1 er A : amendements de MM. Armengaud et Reverbori [23 sept. 1948] (p. 3250) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif au statut spécial des personnels de police. - Discussion générale [24 sept. 1948] (p. 3311 et suiv.) ; dépose un amendement à l'article 2, parle sur cet amendement et sur l'article 3 (p. 3316, 3317) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant abrogation du décret Regnier. - Discussion générale [24 sept. 1948] (p. 3319) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi relative au renouvellement des conseils généraux. - Discussion générale [24 sept. 1948] (p. 3333). - Discussion de l'article unique (p. 3340) ; amendement de M. Jules Jullien. (p. 3349) ; sous-amendement de M. Vanrullen (ibid.) ; amendement de M. Abel-Durand (p. 3351).