LEGEAY (M. ADOLPHE) [Seine-et-Marne].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janv. 1948] (p. 103) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (p. 104).
Proposition de loi tendant à augmenter les attributions d'essence et de pneumatiques accoudées aux artisans au taxi [23 sept. 1948] (I., n° 1000).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder une aide aux victimes de la catastrophe de Thumeries. - Discussion de l'article unique. Amendement de Mme Claeys [17 février 1948] (p. 300) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne. - Discussion des articles; art. 3 : son amendement tendant à reprendre le texte proposé par le Gouvernement [4 mars 1948] (p. 552) ; art. 29 : son amendement tendant a substituer au contrôle de l'inspection des finances celui d'un contrôleur d'État (p. 571) ; le retire (p. 572) ; art. 45 : son amendement tendant à faire supporter les frais de gestion de l'office par un budget spécial pris en charge par la régie (p. 592) ; art. 47 : amendement de M. Léo Hamon (p. 594) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'appel sous les drapeaux de la classe 1948. - Discussion des articles; art. 1 er : son amendement tendant à préciser que le premier contingent de la classe 1947 sera libéré dès l'incorporation de nouveaux appelés [16 mars 1948] (p. 736) ; participe à la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux. - Discussion des articles; art. 35 : son amendement tendant à modifier les paliers de recettes hebdomadaires [28 mai 1948] (p. 1312) ; art. 40 (p. 1314) ; art. 44 : amendement de M. Bordeneuve (.p. 1315) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder une garantie de l'État à la caisse des marchés. - Discussion générale [15 juin 1948] (p. 1487) ; participe à la discussion du projet de loi portant majoration des indemnités d'accidents du travail dans les professions agricoles. - Explication de vote [24 juin 1948] (p. 1627) ; prend la parole pour expliquer son vote au cours de la discussion de la proposition de loi accordant des permissions spéciales aux soldats agriculteurs [25 juin 1948] (p. 1675) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles. Explication de vote sur l'amendement de M. Pernot à l'article 6 [3 août 1948] (p. 2127) ; intervient dans la discussion du budget militaire pour 1948 [11 août 1948] ; section guerre (p. 2290). Suite de la discussion [17 août 1948]. France d'outre-mer. - Discussion des articles. État A; chap. 357 : son amendement tendant à réduire les crédits d'artillerie (p. 2453) ; chap. 359 : son amendement tendant à supprimer les crédits (p. 2454). Suite de la discussion du budget militaire pour 1948 [20 août 1948]. Budget annexe des constructions aéronautiques. - Discussion des chapitres. État C; chap. 931. Explication de vote (p. 2570) ; prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [20 août 1948]. PRESIDENCE DU CONSEIL. - Discussion des chapitres. État A; chap. 100 (p. 2600). Presse et information. Chap. 500 (p. 2603). Amendement de M. Hauriou (p. 2603). Suite de la discussion [24 août 1948]. COMMERCE ET INDUSTRIE. - Discussion des chapitres ; chap. 508 : ses observations sur les crédits accordés au festival de Cannes (p. 2699) ; prend part à la discussion du projet de loi instituant une aide temporaire à l'industrie cinématographique. - Discussion générale [7 septembre 1948] (p. 2934, 2935). Discussion des articles; art. 2 : son amendement tendant à frapper les films étrangers doublés en français d'une taxe de 25 p. 100 (p. 2944) ; amendement de M. Faustin Merle (ibid.) ; explication de vote (p. 2948).