LEGLUDIC. Sarthe. - Fait une rectification au procès-verbal [12 juin] (A., t. I, p. 879 ; J.O., c.r., p. 731). - Dépose son rapport, et en donne lecture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux conditions d'application de la loi du 9 avril 1898, en ce qui concerne les accidents causés dans les exploitations agricoles par l'emploi de machines mues par des moteurs inanimés. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 juin] (A., t. I, p. 912 ; J.O., c.r., p. 757 ; I. 178). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la condition d'application de la loi du 9 avril 1898, en ce qui concerne les accidents causés dans les exploitations agricoles par l'emploi de machines mues par des moteurs inanimés [29 juin] (A., t. I, p. 959 ; - J,O., c.r., p. 796). - Membre de Commissions (F. 4, 5, 17, 52 ; J.O., p. 312, 423, 1124, 3980).
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