LEGOUEZ (M. MODESTE) [Eure].

Est réélu le 23 septembre 1962.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].

Dépôt législatif :

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, du 7 au 27 mars 1962 [28 juin 1962] (n° 244).

Interventions :

IV e plan de développement économique et social [4 juillet 1962] (p. 714).