LEGOUEZ (M. MODESTE) [Eure].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-485 du 15 mai 1963 modifiant le tarif des droits de douane d'importation et reconduisant certaines dispositions du décret n° 63-299 du 23 mars 1963 modifiant le tarif des droits de douane d'importation [2 avril 1964] (n° 117).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-345 du 6 avril 1963, qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation [2 avril 1964] (n° 118).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-299 du 23 mars 1963, qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation [2 avril 1964] (n° 119).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant ratification du décret n° 63-485 du 15 mai 1963 modifiant le tarif des droits de douane d'importation et reconduisant certaines dispositions du décret n° 63-299 du 23 mars 1963 modifiant le tarif des droits de douane d'importation [9 juin 1964] (n° 238).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée' nationale en deuxième lecture, portant ratification du décret n° 63-299 du 23 mars 1963 modifiant le tarif des droits de douane d'importation [9 juin 1964] (n° 240).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant ratification du décret n° 63-345 du 6 avril 1963 qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation [9 juin 1964] (n° 241).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi ratifiant le décret du 23 mars 1963 sur les droits de douane d'importation [9 avril 1964]. - Discussion générale (p. 97). - Discussion de l'article unique : son amendement tendant au refus de ratification de ce décret (p. 98) ; dans la discussion du projet de loi ratifiant le décret du 6 avril 1963 sur les droits de douane d'importation (p. 98) ; son amendement, à l'article unique, tendant au refus de ratification de ce décret (ibid.) ; dans la discussion du projet de loi ratifiant le décret du 15 mai 1963 sur les droits de douane d'importation (ibid.) ; son amendement, à l'article unique, tendant au refus de ratification de ce décret (p. 99). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion, en deuxième lecture, des projets de loi portant ratification des décrets n os 63-299, 63-345 et 63-485 modifiant le tarif des droits de douane d'importation [18 juin 1964] (p. 690). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [20 novembre 1964]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1747, 1748).