LEGOUEZ (M. MODESTE) [Eure].
Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1972 [8 décembre 1971].
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale. - Observations sur les crédits destinés aux majorations des pensions et allocations, sur la retraite du combattant, sur la situation des veuves de guerre et sur le cas particulier des anciens d'Afrique du Nord (p. 2410 à 2412). - Suite de la discussion [4 décembre 1971]. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : amendement de M. Darou tendant à supprimer la totalité des crédits de ce titre (p. 2715) ; Art. 45 : son amendement tendant à supprimer le paragraphe II de cet article, ainsi rédigé: « II. - L'article L. 136 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est complété par l'alinéa suivant: 7° Les veuves, non assurées sociales. » (p. 2716) ; Art. 45 bis : son amendement tendant, après l'art. 45, à ajouter un article reprenant les dispositions du paragraphe II ci-dessus (ibid.) ; Après l'art. 46 : son amendement tendant à insérer un article 46 bis ainsi rédigé : « les militaires des forces armées françaises ayant participé au maintien de l'ordre en Afrique du Nord, titulaires du diplôme de reconnaissance créé par la loi de finances n° 67-1114 du 21 décembre 1967, bénéficient des dispositions de l'article L. 520 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. » (p. 2717) ; répond à M. Duvillard, ministre des anciens combattants et victimes de guerre (p. 2719).