LEGOUEZ (M. MODESTE) [Eure].
Est nommé secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un prélèvement conjoncturel [11 décembre 1974].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1975 [11 décembre 1974].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974 [18 décembre 1974].
Dépôt législatif :
Rapport spécial (Défense. - Dépenses ordinaires) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 39).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉFENSE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation pour les dépenses ordinaires, analyse l'aspect financier des crédits destinés à l'amélioration de la condition militaire, des modalités d'exécution- du service militaire et de l'environnement social ; souligne par ailleurs la faiblesse des effectifs de la gendarmerie (p. 2076 à 2078). - Suite de la discussion [3 décembre 1974]. - AGRICULTURE. - Observations ayant porté essentiellement sur le sucre et la production de la betterave sucrière (p. 2339).