LEGOUEZ (Modeste), sénateur de l'Eure (UREI).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Dépenses ordinaires - Articles 34 et 35 - [n° 93 (87-88) tome 3 annexe 45] (16 novembre 1987).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 [n° 174 (86-87)] - (6 mai 1987) - Discussion générale (p. 767) : limitation du projet de loi au titre V afin d'éviter les dérives possibles suite aux augmentations imprévisibles des dépenses du titre III relatif aux rémunérations et à l'entretien - (p. 768) : satisfaction du renforcement des moyens de la gendarmerie ; augmentation souhaitable du nombre des gendarmes - Service national : service actif ; encadrement des appelés ; casernement: réserves sur la vente des immeubles appartenant aux armées - Droit au travail des militaires retraités - Equilibre nécessaire entre la croissance des crédits militaires et la rigueur économique- Votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie :
Défense - (24 novembre 1987) - Rapporteur spécial (dépenses ordinaires) (p. 4438) : rappelle les succès des récentes manoeuvres qui se sont déroulées en Picardie et en Normandie - Respect des objectifs d'activités fixés par la loi de programmation, par les crédits destinés à l'entraînement et à l'activité des armées - Amélioration de la situation des personnels militaires et civils - Création d'emplois de gendarmes auxiliaires et de gendarmes d'active - Réajustement automatique de la solde des appelés - Amélioration des conditions de logement des militaires - Accroissement des crédits pour l'informatique, la bureautique et la télématique - (p. 4439) : diminution des dépenses du titre III en raison de la politique de limitation des traitements de la fonction publique et des diminutions d'effectifs - Transfert sur d'autres budgets de certaines charges de personnels - Evolution favorable du cours du dollar et du prix du pétrole - Augmentation du budget de fonctionnement des quatre sections d'armées - Augmentation des crédits d'entretien du matériel - Progression des crédits d'entretien des casernements- Regrette l'absence d'universalité du service national - Nécessité de veiller au contenu du service national et à ses conditions d'exécution - Maintien d'un haut niveau d'entraînement et d'activité - Défense de la population - Interrogation sur l'utilisation possible de jeunes appelés comme gendarmes auxiliaires - Problème de la diminution des effectifs de l'armée d'active - (p. 4440) : préparation d'un programme d'amélioration de la condition militaire - Importance de l'état d'esprit et du « moral » des militaires - Souhaite que les armées ne soient pas l'objet de rumeurs et d'insinuations à l'occasion de diverses « affaires » - Au nom de la commission des finances, se déclare favorable à l'adoption des crédits du titre III.