LEGRAND. Seine-et-Oise. -M. de Verninac dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I, p. 7; J.O., c.r., p. 6). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1900 [3 avril] (A., t. I, p. 353 ; J.O., c.r., p. 289). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux contrats d'assurances [5 avril] (A., t. I, p.. 395; J.O., c.r., p. 325; I. 144). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le budget des recettes de l'exercice 1900 [9 avril] (A., t. I, p. 490 ; J.O., c.r., p. 403). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'affichage électoral [10 avril] (A., t. I, p. 528; J.O., c.r., p. 433). - Demande, comme rapporteur, au nom de la Commission, le renvoi de la discussion de la proposition de loi relative aux contrats d'assurances, les directeurs des Compagnies d'assurances ayant demandé l'autorisation de présenter quelques observations à la Commission [29 mai] (A., t. I, p. 608; J.O., c.r., p. 500).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention sur la compétence judiciaire et sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, conclue, le 8 juillet 1892, entre la France et la Belgique [26 juin] (A., t. I, p. 819; J.O., c.r., p. 675; I. 229). - Dépose, au nom de MM. Bonnefille, Maret et au sien, une proposition de loi tendant à ce qu'il soit sursis à l'application de la loi du 10 juillet 1894 [9 juillet] (A., t. I, p. 945; J.O., c.r., p. 778; I. 318). - Membre de Commissions (F. 11, 13, 18, 42 ; J.O., p. 1033, 1321, 1564, 3601).

LEGRAND. Seine-et-Oise. - Demande un congé [13 novembre] (J.O., c.r., p. 842) [27 novembre] (J.O., c.r., p. 892). - Dépose, de concert avec M. Bonnefille, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de Seine-et-Oise [20 décembre] (J.O., c.r., p. 998).