Tables nominatives

LEGRAND (Louis). Seine-et-Oise. - 1906 : dépose et lit le rapport sur l'élection des Basses-Pyrénées [10 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 7). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'assurer la liberté et le secret du vote [8 février] (A. t. I, p. 118 ; J.O., p. 105). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modification par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles [8 mars] (A. t. I, p. 272 ; J.O., p. 223 ; I. 97). - Parle dans la discussion [29 mars] (A. t. I, p. 360 ; J.O., p. 299). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi ayant pour objet d'étendre à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail [27 mars] (A. t. I, p. 337 ; J.O., p. 279). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant modification à l'article 176 du Code de commerce [29 mars] (A. t. I, p. 356 ; J.O., p. 296). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à établir le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers [3 avril] (A. t. I, p. 404 ; J.O., p. 335) [12 juin] (A. t. I, p. 840 ; J.O., p. 686). - MM. L. Legrand, Bataille, Ratier et Bonne fille déposent une pétition des greffiers des justices de paix du département de Seine-et-Oise [8 novembre] (J.O., p. 869). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la saisie-arrêt sur les salaires des ouvriers et employés [20 novembre] (A. t. II, p. 130 ; J.O., p. 948) [22 novembre] (A. t. II, p. 188 ; J.O., p. 997). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère de la Justice : Budget annexe de la Légion d'honneur) [18 décembre] (A. t. II, p. 364 ; J.O., p. 1139 ; I. 441). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [20 décembre] (A. t. II, p. 387 ; J.O., p. 1159). - Membre de Commissions (F. 23, 24, 40, 45, 50, 67 ; J.O., p. 1815, 1988, 3886, 4233, 4666, 7940). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Beaux-Arts) [15 janvier] (A. t. I, p. 105 ; J.O., p. 87). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la compétence territoriale des notaires en résidence dans les ressorts des justices de paix modifiés par la loi du 12 juillet 1905 [26 février] (A. t. I, p. 546 ; J.O., p. 457) [8 mars] (A. t. I, p. 577 ; J.O., p. 482). - Parle dans la 1 ^re délibération de la proposition de loi assurant à la femme la libre disposition des fruits de son travail [14 mai] (A. t. I, p. 747 ; J.O., p. 623) [24 mai] (A. t. I, p. 797 ; J.O., p. 664). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [16 mai] (A. t. I, p. 761 ; J.O., p. 636) [23 mai] (A. t. I, p. 771 ; J.O., p. 644). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à compléter et à modifier les articles 3 et 12 de la loi du 10 juillet 1901 sur l'assistance judiciaire [11 juin] (A. t. I, p. 484 ; J.O., p. 735 ; I. 149). - Parle dans la discussion [5 juillet] (A. t. I, p. 1029 ; J.O., p. 854). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la caisse nationale d'assurance en cas de décès et parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la destruction des corbeaux [9 juillet] (A. t. I, p. 1054 ; J.O., p. 874, 875 ; I. 258). - Dépose le rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget de la Légion d'honneur [17 décembre] (A. t. II, p. 280 ; J.O., p. 1177 ; I. 326). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Loi de finances) [31 décembre] (A. t. II, p. 680 ; J.O., p. 1504). - Membre de Commissions (F. 17, 29, 30, 44, 48, 63 ; J.O., p. 732, 1829. 1882, 3800, 3965, 7366). - 1908 : dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés et les minutes, registres et dossiers des greffiers pourront être déposés dans les archives départementales [18 février] (A. t. I, p. 218 ; J.O., p. 179 ; I. 25). - Parle dans la discussion [17 mars] (A. t. I, p. 449 ; J.O., p. 373). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 310 du Code civil (Divorce) [28 février] (A. t. I, p. 323 ; J.O., p. 266). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [6 mars] (A. t. I, p. 368 ; J.O., p. 303), - Dépose une pétition de M. Maillet, ancien huissier à Ermont (Seine-et-Oise) [10 mars] (J.O., p. 322). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réhabilitation des faillis [12 mars] (A. t. I, p. 400 ; J.O., p. 330). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État (dévolution des biens ecclésiastiques) [3 avril] (A. t. I, p. 615 ; J.O., p. 510) [6 avril] (A. t. I, p. 643 ; J.O., p. 533) [8 avril] (A. t. I, p. 694 ; J.O., p. 573). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à distraire les communes de Colombes et de Bois-Colombes du canton de Courbevoie (arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine) pour en former un nouveau canton qui aura Colombes pour chef-lieu (mêmes arrondissement et département) [8 avril] (A. t. I, p. 693 ; J.O., p. 572). - Fait une rectification au procès-verbal [9 avril] (A. t. I, p. 722 ; J.O., p. 595). - Parle dans la 1 ^re délibération sur : 1° le projet de loi sur la réforme du régime hypothécaire ; 2° la proposition de loi de M. Léopold Thézard, relative à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière [23 octobre] (A. t. II, p. 18 ; J.O., p. 1030). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à compléter l'article 389 du Code civil, relatif à l'administration légale du père [5 novembre] (A. t. II, p. 58 ; J.O., p. 1062 ; I. 268). - Dépose un rapport sur la proposition de loi relative à la modification de l'article 347 du Code civil en ce qui concerne l'adoption des enfants nés hors mariage [17 novembre] (A. t. II, p.61 ; J.O., p. 1067 ; I. 278). - Parle dans la discussion [1 ^er décembre] (A. t. II, p.101 ; J.O., p. 1098). - Dépose une pétition de nombreux habitants et visiteurs de la ville de Versailles (Seine-et-Oise) [19 novembre] (J.O., p. 1085). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (Ministère de la Justice : Budget annexe de la Légion d'honneur) [3 décembre] (A. t. II, p. 117 ; J.O., p. 1111 ; I. 312). - Membre de Commissions (F. 5, 46, 53, 64, 66 ; J.O., p. 568, 3858, 4248, 7228, 7379).