Extrait de la table nominative 1899

LELIÈVRE. Jura. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire. Présente un contre-projet, de concert avec MM. Gustave Denis, Richard Waddington et Paul Le Roux, qui est renvoyé à la Commission [2 février] (A., t. I, p. 100 ; J.O., c.r., p. 83). - Est nommé rapporteur de la Commission relative à la proposition de loi ayant - pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes pendant leur période d'instruction militaire (J.O., p. 945 ; F. 13). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de cette proposition de loi [24 février] (A., t. I, p. 213 ; J.O., c.r., p. 180). - Présente, de concert avec M. Saillard, au cours de la discussion de l'interpellation de M. Félix Martin sur la date de la mise en vigueur de la loi sur les accidents du travail, un projet de résolution qu'ils ne maintiennent pas [15 mai] (A., t. I, p. 502 ; J.O., c.r., p. 431). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1899 [24 mai] (A., t. I, p. 679 ; J.O., c.r., p. 567). - Demande un .congé [30 juin] (J.O., c.r., p. 815). - Membre d'une Commission (F. 13 ; J.O., p. 945).