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Extrait de la table nominative 1948

MAIRE (M. EMILE-GEORGES) [Haute-Marne].

Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi du 18 avril 1946, modifié par la loi n° 47-1679 du 3 septembre 1947 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel [22 avril 1948] (I. n° 309) ; son rapport, au nom de la commission de la justice, sur Je projet de loi tendant à modifier les articles 1341, 1342, 1343, 1344, 1345, 1834, 1923, 1924, 1950 et 2074 du code civil et 41 du code du commerce [29 janvier 1948] (I. n° 35). - Avis, présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire en Sarre [10 mars 1948] (1. n° 208). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, réprimant la remise illicite aux détenus de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques [29 avril 1948] (I. n° 323).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi tendant à la modification de certains articles du code civil et du code de commerce. - Discussion générale [12 février 1948] (p. 224) ; intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation judiciaire en Sarre. - Discussion générale [12 mars 1948] (p. 711 et suiv.) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi réprimant la remise irrégulière aux détenus d'argent, de correspondances ou d'objets. - Discussion générale [14 mai 1948] (p. 1150) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant stabilisation du prix des baux à ferme.- Discussion de l'article unique; contre-projet de M. de Félice [8. juin 1948] (p. 1390) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles; son amendement à l'article 13 bis tendant à viser le cas du propriétaire prioritaire en face d'un locataire l'étant également [3 août 1948] (p.2139) ; participe à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles; art. 1er : amendement de M. Durand-Réville [4 septembre 1948] (p. 3013) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts [23 septembre 1948] (p. 3285, 3286).