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Extrait de la table nominative 1950

LEMAIRE (M. MARCEL) [Marne)].

Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de l'agriculture (ibid.); de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (désignation par la commission des affaires économiques [19 janvier 1950] (p. 32).

Dépôt législatif:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures utiles pour venir en aide aux viticulteurs et cultivateurs du département de la Marne, sinistrés par les orages du 21 mai 1950 [31 mai 1950] (L, n° 371).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [23 janvier 1950]. Discussion des articles. Titre Ier. Art. 2: explication de vote sur l'amendement de M. Naveau (p. 115). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950 [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 2, état B: soutient l'amendement de la commission de l'agriculture relatif au fonctionnement de la taxe d'encouragement à l'industrie textile (p. 1240 et suiv.); le retire (p. 1242). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [1er juin 1950]. Discussion des articles. Art. 11 bis B (p. 1483) ; art 2, Etat C : amendement de M. Dulin (p. 1485).

MAIRE (M. GEORGES) [Haute-Marne].

Est nommé membre: de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).