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Extrait de la table nominative 1954

LEMAIRE (M. MARCEL) [Marne].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [14 janvier 1954] ; de la commission de l'agriculture (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires étrangères ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre de la commission de coordination des affaires économiques [3 juin 1954].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à réglementer le marquage des ovins [3 août 1954] (I., n° 461). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier l'accord international sur le blé, signé à Washington le 13 avril 1953 [18 février 1954] (I., n° 53).- Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 53-1026 du 19 octobre 1953 portant suspension provisoire des droits de douane d'importation applicables à certains matériels d'équipement et rétablissement des droits de douane d'importation applicables à certains produits, et des décrets n° 54-191 du 23 février 1954 et n° 54-337 du 26 mars 1954 qui l'ont modifié [18 novembre 1954] (I., n° 619).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi portant ratification d'un accord international sur le blé [25 février 1954]. - Discussion générale (p. 233 et suivantes). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant suspension de certains droits de douane [30 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1966, 1967 et 1968), - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [30 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 11 : amendement de M. Péridier (p. 2627) ; son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions exemptant les producteurs de vin de Champagne et d'Alsace des prestations d'alcool vinique (p. 2630), le retire (ibid.).

MAIRE (M. GEORGES) [Haute-Marne].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [14 janvier 1954] ; de la commission du suffrage universel (ibid.).

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 1er, alinéa 4 : son amendement tendant à réduire le taux de la taxe pour les industries incorporant un coefficient élevé de main-d'oeuvre (p. 710) ; le retire (ibid.).