Tables nominatives

LEMARIÉ. Ille-et-Vilaine. - 1907 : est admis [29 octobre] (A. t. II, p. 12 J.O., p. 957). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le secret et la liberté du vote [20 décembre] (A. t. II, p. 310 ; J.O., p. 1200). - 1908 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [6 mars] (A. t. I, p. 372 ; J.O., p. 306). - Adresse au Ministre des Colonies une question connexe à celle de M. Brager de la Ville-Moysan au sujet du transport des pêcheurs de morue de Saint-Malo à Saint Pierre et Miquelon [10 mars] (A. t. I, p. 380 ; J.O., p. 314). - Parle dans la 1 ^re délibération de la proposition de loi, déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés, les minutes, registres et dossiers des greffiers pourront être déposés dans les archives départementales [17 mars] (A. t. I, p 450 ; J.O., p. 373). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'État (Dévolution des biens ecclésiastiques) [8 avril] (A. t. I, p. 698 ; J.O., p. 576). - Parle dans la 1 ^re délibération sur : 1° le projet de loi sur la réforme du régime hypothécaire ; 2° la proposition de loi de M. Thézard, relative à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière [23 octobre] (A. t. II, p. 17 ; J.O., p. 1031) [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 106 ; J.O., p. 1103). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Marine) [17 décembre] (A. t. II, p. 247 ; J.O. p. 1214). - Membre de Commissions (F. 5, 43, 53, 64, 74 ; J.O., p. 568, 3674, 4248, 7228, 8171).