Tables nominatives

LEMARIÉ. Ille-et-Vilaine. -1912 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Justice [15 février] (A. t. I, p. 348 ; J.O., p. 288). Marine [16 février] (A. t. I, p. 416 ; J.O., p. 342). Loi de finances [21 février] (A. t. I, p. 548 ; J.O., p. 442) [24 février] (A. t. I, p 665 ; J.O., p. 538) [27 février] (A. t. I, p. 697 ; J.O., p. 564) - Fait une rectification au procès-verbal [17 février] (A. t. I, p. 437 ; J.O., p. 357).- Parle dans la 2 ^e délibération de la proposition de loi relative à l'assainissement des voies privées [27 juin] (A. t. I, p. 1323 ; J.O., p. 1066). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux délégués mineurs [5 décembre] (A. t. II, p. 170 ; J.O., p. 1452). - Membre de Commissions (F. 7, 20, 42, 49, 69, 71, 74, 78, 87 ; J.O., p. 780, 1460, 2221, 2781, 5718, 5873, 6100, 9461, 10069).- 1913 : parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée et à la durée du service militaire [6 août] (A. t. I, p. 1647 ; J.O., p. 1350).- Parle dans la discussion de la proposition de loi et du projet de loi sur les bureaux de bienfaisance [28 novembre] (A. t. II, p. 106 ; J.O., p. 1480, 1482). - Membre de Commissions (F. 3, 14, 22, 30, 37, 47, 55, 59, 66, 85, 87, 91, 92 ; J.O., p. 728, 1708, 2382,4129, 4363, 4587, 5069, 5450, 6365, 9903, 10091, 10307, 10326). - 1914 : dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Léon Mougeot relative à la reconnaissance des enfants naturels par les ascendants de leur père ou de leur mère [3 mars] (A. t. I, p. 325 ; J.O., p. 273 ; I. n° 81).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter pour la modification du tracé, entre Saint-Just et Redon, du tramway de Bréal à Redon, faisant partie du réseau déclaré d'utilité publique par décret du 1 ^er septembre 1906, et pour l'établissement d'un embranchement destiné au service des marchandises jusqu'au bassin à flot de Redon ; 2° d'approuver l'avenant passé entre le département d'Ille-et-Vilaine et la Compagnie des tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine ; 3° d'élever le maximum du capital de premier établissement afférent à la ligne de Bréal à Redon et à l'ensemble du réseau ; 4° de prolonger le délai d'expropriation des terrains à occuper par ladite ligne [26 mars] (A. t. I, p. 591 ; J.O., p. 496 ; I. n° 171). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le secret et la liberté du vote [30 mars] (A. t. I, p. 662 ; J.O., p. 556). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Loi de finances, article 5 [1 ^er juillet] (A. t. I. p. 1118 ; J.O., p. 950). Article 10 [4 juillet, 1 ^re séance] (A. t. I, p. 1209 ; J.O., p. 1026). Article 19 [6 juillet] (A. t. I, p. 1263 ; J.O., p. 1069). - Membre de Commissions (F. 9, 16, 17, 27, 33, 43 ; J.O., p. 841, 1429, 15 39,_2248, 2676, 5291).