LEMERCIER (M. le comte). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la refonte des monnaies ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'élection des membres des Conseils généraux, des Conseils d'arrondissement, des Conseils municipaux, ainsi qu'à la nomination des maires et adjoints. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 227 ; -- sur la pétition de quatre-vingts habitants de Battenheim, t. 1, p. 344 ; -- sur le mode de votation des lois d'intérêt local, t. 1, p. 394, 395 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la Haute Cour de justice, t. 1, p. 885.
Session extraordinaire de 1852. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition de faire imprimer et distribuer le projet de Sénatus-consulte tendant au rétablissement de l'Empire, avant l'ouverture de la discussion dans les bureaux, t. 2, p. 19 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852, t. 2, p. 288, 289.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Vice-président du 3 e bureau, le 24 mai. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à des échanges d'immeubles : 1° entre l'État et la dame Havet, veuve Delafosse (Eure) ; 2° entre l'État et la communauté des Ursulines de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; -- d'une commission chargée d'examiner plusieurs lois ayant pour objet, des impositions extraordinaires et des emprunts par des départements et par des villes, et des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à la révision de la loi du 10 juin 1850, portant création de la caisse de. retraites pour la vieillesse ; -- d'une commission chargée d'examiner diverses lois ayant pour objet d'autoriser des impositions extraordinaires et des emprunts par des départements et par des villes, et des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois d'échanges d'immeubles : 1° entre la ville de Paris et M. le comte de Morny ; 2° entre l'État et la commune de Montmartre (Seine) ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ratification des engagements du Trésor stipulés dans la convention passée devant le ministre des travaux publics pour la concession du chemin de fer de Bourg-la-Reine à Orsay ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la remise en vigueur des articles 86 et 87 du Code pénal. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 379. -- Rapporteur de deux lois relatives à des échanges d'immeubles : 1° entre l'État et la dame Havet, veuve Delafosse (Eure) ; 2° entre l'État et la communauté des Ursulines de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), t. 1, p. 349 ; -- de plusieurs lois d'intérêt local, t. 2, p. 500.
Session de 1854. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner huit lois d'intérêt local ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner trente-six lois d'intérêt local. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 487 ; t. 2, p. 521. --Est entendu dans la discussion sur une pétition relative au marché de Guîtres, tenu le dimanche, t. 1, p. 251 ; -- sur une pétition relative à l'exécution du testament de l'Empereur Napoléon I er , t. 2, p. 129, 139 ; -- sur un rapport de pétition, t. 2, p. 454.
Session de 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1852 ; -- d'une commission chargée d'examiner douze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une taxe municipale sur les chiens ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une subvention de 25 millions de fr., pour l'exécution d'un chemin de fer de Nantes à Châteaulin, avec embranchement sur Napoléonville ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des échanges d'immeubles. -- Rapporteur de la loi relative à une subvention de 25 millions de fr., pour l'exécution d'un chemin de fer de Nantes à Châteaulin, avec embranchement sur Napoléonville, t. 2, p. 331 ; -- de deux lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 2, p. 427. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à un marché tenu le dimanche, t. 1, p. 390, 405 ; -- sur la loi relative à la création d'une dotation de l'armée, t. 2, p. 262.
Session de 1856. -- Président du 3 e bureau, le 5 juillet. -- Membre d'une commission chargée d'examiner dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition ayant pour objet de consacrer, par une loi, l'érection d'un monument en l'honneur de S. M. l'Empereur et de l'armée ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à modifier l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner sept lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une autre commission chargée d'examiner vingt-trois lois d'emprunts et d'impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord) ; -- de la 5 e commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t, 4, p. 438. -- Rapporteur de cinq lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, t. 2, p. 416 ; -- de sept lois d'emprunts et d'impositions, t. 3, p. 328. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition ayant pour objet d'élever un monument en l'honneur de S. M. l'Empereur et de l'armée, t. 2, p. 447, 449 ; -- sur le projet de règlement des pensions de retraite des employés et gagistes du Sénat, t. 3, p. 319 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire, t. 4, p. 113 ; -- comme Rapporteur, sur des pétitions relatives à des marchés tenus le dimanche, t. 4, p. 439 ; -- sur une pétition tendant à élever un monument en l'honneur de l'armée d'Orient, t. 4, p. 444.
Session de 1857. -- Vice-président du 1 er bureau, le 18 avril. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la 2 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner dix lois d'emprunts et d'impositions extraordinaires ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner quinze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la cession à l'État de l'École centrale des Arts et Manufactures ; -- de la commission chargée d'examiner neuf lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, à des emprunts et à des impositions extraordinaires. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 182, 181, 252, 342, 403. -- Rapporteur de dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 1, p. 782 ; -- de neuf lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires et à des changements de circonscriptions territoriales, t. 2, p. 451. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur une pétition relative à une réclamation contre le Trésor, t. 1, p. 154, 155 ; -- sur le budget du Sénat, t. 1, p. 658.
Session de 1858. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1858, d'un crédit supplémentaire de 1 200 000 fr., applicable aux dépenses secrètes de sûreté publique ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des délimitations de communes ; -- d'une commission chargée d'examiner six lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à l'ouverture de crédits au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 60, 63. -- Rapporteur de trois lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 1 , p. 488 ; -- de deux lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, t. 2, p. 302 ; -- de deux lois relatives à des délimitations de communes, t. 3, p. 52. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur une pétition relative à la dépopulation des campagnes, t. 1, p. 63 ; -- sur la loi relative à des mesures de sûreté générale, t. 1, p. 177 ; -- sur la loi portant modification de l'article 259 du Code pénal, t. 3, p. 344.
Session de 1859. -- Vice-président du 3 e bureau, le 14 mars. -- Membre d'une commission chargée d'examiner dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée d'examiner huit lois relatives à des emprunts et à. des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un changement de circonscription territoriale ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des surtaxes d'octroi ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de la session de 1859 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'affectation donnée aux droits de péage, pour la correction des rampes sur les routes départementales ; -- d'une commission chargée d'examiner quatorze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux douanes. -- Rapporteur de huit lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 1, p. 573 ; -- de quatorze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 3, p. 152. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet : 1° d'accroître la dotation des Princes et Princesses de la Famille impériale ; 2° d'acquitter les dépenses du mariage de S. A. 1. le Prince Napoléon ; 3° de fixer le douaire de S. A. I. la Princesse Clotilde Napoléon, t. 1, p. 100. -- -- Son observation sur la nomination de la commission chargée d'examiner la loi tendant à approuver les conventions passées entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et diverses Compagnies de chemins de fer, t. 2, p. 345.