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Extrait de la table nominative 1921

LÉMERY. La Martinique. - Dépose une proposition de loi tendant à compléter l'article 310 du Code civil (conversion de séparation de corps en divorce) [29 mars] (A. t. I, p. 419 ; J.O., p. 398; I. n° 209).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Loi de finances [16 avril] (A. t. I, p. 1055 ; J.O., p. 932). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant abandon de la construction des cuirassés type Normandie, transformation du cuirassé Béarn et mise en chantier d'unités légères [30 juin] A. t. I, p. 1697 ; J.O., p. 1493 ; I. n° 514). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à des crédits supplémentaires concernant la Marine [12 juillet] (A. t. I, p. 1964; J.O., p. 1718). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant abandon de la construction des cuirassés type Normandie, transformation du cuirassé Béarn et mise en chantier d'unités légères [1er décembre] (A. t. II, p. 272 ; J.O., p. 2022; 1. n° 746). - Membre d'une Commission : Marine (F. 9).