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Extrait de la table nominative 1933

LEMERY Henry [Martinique]. - 1933 - Parle dans la discussion (Projet de loi relatif à la sécurité de la navigation maritime [19 janvier], p. 42 -- Est admis [24 janvier], p. 76. -- Parle dans la discussion générale (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933 [19 février], p. 207 et suiv. - Parle dans la discussion des interpellations sur le déficit du fonds commun des chemins de fer [16 mai], p. 499. Parle dans la discussion générale du Budget de l'Exercice 1933 [29 mai], p. 1232, 1233, 1234 et 1235. -- Dépose, avec MM. Lésaché, Jossot et Héry, une proposition de loi tendant à éviter l'inflation en vue de sauvegarder l'épargne et de restaurer le crédit de l'Etat, N° 372 [15 juin], p. 1348. - Dépose un amendement sur l'art. 3 de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux. Parle sur son amendement [16 juin], p. 1362. Parle sur l'amendement de M. Milan à l'art. ler de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux [30 juin], p. 1574. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'emprunt de l'Afrique équatoriale française [8 juillet], p. 1780 et 1781. Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur la proposition de résolution de M. Bergeon et de plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à appliquer d'une façon rigoureuse les mesures relatives à la sécurité de la navigation maritime à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, N° 557 [8 juillet], p. 1786.