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Extrait de la table nominative 1934

LEMERY (Henry) [Martinique]. - 1934 - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Interpellation sur la politique extérieure [11 janvier], p. 9. Développe son Interpellation sur la politique extérieure du Gouvernement [12 janvier]. Parle dans la discussion dès interpellations sur la politique extérieure du. Gouvernement. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour pour lequel il demande la priorité. Parle sur son ordre du jour et sur celui déposé par M. Henry Bérenger et plusieurs de ses collègues [18 janvier], p. 60, 61 et 65 - Dépose une proposition de loi tendant à modifier les articles 312 et 315 du code civil (Présomption de légitimité), N° 47 [30 janvier], p. 94. - Parle dans la discussion générale du Budget de l'Exercice 1934 [26 février], p. 207 et suiv. Dépose une proposition de loi ayant pour objet de limiter les effets des clauses de résiliation de plein droit du contrat de bail en cas de faillite du locataire, N° 282 [15 mai], p. 536. -- Dépose deux amendements : 1° avec MM. Paul Laffont et Manger, sur l'article 3 ; 2° avec MM. Pol Chevalier et Louis 'l'issior sur l'article 6 (Projet de loi sur les brevets d'invention) [12 juin] p. 659, 664. ,- Dépose, avec MM. Paul Luiront et Manger, un amendement à l'article 46 du projet de loi sur les brevets d'invention [21 juin], ti,. 735. Dépose des amendements aux articles 7, 8,10, 15, 16 et 19 (Législation des sociétés) [22-juin], p. 752 et suiv. -- Parle sur la demandé de disjonction déposée par M. Manceau à l'article 9 bis, et sur l'ensemble du projet de loi portant réforme fiscale [5 juillet], p. 1016. Demande le renvoi, pour avis, à la Commission de législation, de l'article 9 bis devenu proposition de loi tendant à' réprimer la hausse injustifiée des prix [5 juillet], p. 1048. - Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (2ème cabinet Doumergue) - (15 octobre 193 -8 novembre 1934). -- Comme Sénateur, dépose deux avis de la Commission de la marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention internationale sur 1a responsabilité du propriétaire du navire, signée à Bruxelles le 25 août 1924, N° 595; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes, signée â Bruxelles le 10 avril 1926, N° 596 [29 novembre], p. 1166. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. Guerre: chap. 10 (Etat, major général et services de l'armée). Intervient sur l'ensemble [17 décembre], p: 1341 et suiv., 1349 et 1354. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux besoins exceptionnels du Ministère de la Guerre [22 décembre], p. 1502. Commissions: Affaires étrangères janvier,' J. 0. p. 78) ; (Vice-Président) (J. O. du 27 janvier, p. 808); Marine (25 janvier, J. O., p. 79).