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Extrait de la table nominative 1936

LEMERY (Henry) [Martinique]. Reprend la demande d'ajournement, présentée par M. Henry-Haye, de la discussion du projet de loi approuvant le pacte franco-soviétique ; parle sur sa demande et la retire [12 mars], p. 253 et 254. - Parle dans la 'discussion générale du .projet de loi sur les traitements et cumul des fonctionnaires [16 juin.] ; p. 484 et suiv. - Dépose un amendement à l'article premier, à l'article additionnel à l'article 3 et, avec MM. Coucoureux et Leblanc, un amendement à l'article 4 ; parle sur ces amendements (Conventions collectives du travail) [18 juin], p. 532, 535. - Dépose un article additionnel à l'article 4 du projet de loi instituant la semaine de quarante heures et parle sur cet article [18 juin], p. 571 et suiv. Parle dans la discussion générale du projet de loi approuvant la convention passée avec la Banque de France relative au maximum de la circulation des bons du Trésor [23 juin], p. 595 et suiv. - Parle dans la discussion des interpellations de MM. le comte de Blois et Henry Bérenger sur.la question des sanctions à l'égard de l'Italie et, sur la politique extérieure de la France. Dépose l'ordre du jour pur et simple et parle sur son ordre du jour [25 juin], p. 614 et suiv. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry-Haye relative au respect des institutions républicaines ; dépose un ordre du jour avec MM. Henry-Haye, Dormann, et plusieurs de leurs collègues [7 juillet], p. 661 et suiv. Dépose un amendement à l'article premier de la proposition de loi relative aux administrateurs de sociétés faisant appel à l'épargne ; parle sur son amendement [9 .juillet], p. 681 et suiv. Parle sur le contre-projet de M. JL Dumesnil et plusieurs de ses collègues, à l'article premier du projet de loi concernant l'Office national du blé [22 juillet], p. 772. - Présente des observations ; dépose un amendement à l'article 9 ; parle sur son amendement et le retire (Projet de loi sur les lois et statuts de la Banque de France) [23 juillet], p. 811. - Parle sur l'article 10 du projet de loi relatif au plan de travaux pour combattre le chômage [4 août], p. 1037. -Parle dans la discussion générale du projet de loi sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre [7 août], p. 1109 et suiv. Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'aide temporaire aux entreprises commerciales, industrielles et agricoles [12 août], p. 1276. - Parle dans la discussion générale du projet de loi monétaire [30 septembre], p. 1408 et suiv. - Intervient à l'article 13 quater du même projet de loi [1er octobre], p. 1443. - Dépose un ordre du jour avec demande de priorité sur l'interpellation de M. Desjardins (Incidents de Soissons, libre cours de la justice) ; parle sur son ordre du jour [6 -novembre], p. 1490 et suiv. - Dépose une demande d'interpellation adressée à M. le Président du Conseil : 1° sur l'intervention du Gouvernement auprès de l'agence Havas dans un but de pression politique sur la conscience d'un directeur de journal ; 2° sur la révocation de M, François-Latour comme commissaire général adjoint à l'exposition de 1937 [10 novembre], p. 1498. - Retire la demande d'interpellation ci-dessus. Dépose une demande d'interpellation sur les intentions du Gouvernement : 1° quant au respect de la légalité républicaine ; 2° quant au complot ouvertement tramé contre la sûreté de l'Etat. Parle sur la date de la discussion [10 décembre], p. 1541. - Intervient sur la date de la discussion de l'interpellation ci-dessus [8 décembre], p. 1563. - Demande l'ajournement de la délibération du projet de loi sur les conflits collectifs du travail [15 décembre], p. 1603 et suiv. - Parle dans la discussion générale ; dépose un amendement à l'article 1er ; parle sur son amendement (Même projet de loi que ci-dessus [26 décembre], p. 1748 et suiv. Commissions : Marine (4 février, J. O., p. 47) ; Armée (16 juin, J. O., p. 482) ; Législation civile et criminelle (16 juin, J. O., 482). - Question écrite au Président du Conseil : 1er août.