LEMOINE (M. FERNAND), Conseiller de la République du département d'Alger (1 er collège). Son élection est validée. [1 S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre : de la commission du règlement [27 décembre 1946] (.p. 33) ; de la commission de l'agriculture [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [28 janvier 1947] (p. 14).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution relative à la police des animaux : discussion générale [13 mai 1947] (p. 566) ; intervient dans la discussion du budget des finances : discussion des chapitres : Dette viagère : ch. 071 [5 août 1947] (p. 1534, 1535) ; prend part à la discussion du budget des anciens combattants : discussion des chapitres : Matériel : ch. 305 [5 août 1947] (p. 1559) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales : discussion des articles : amendement de M. Meyer à l'art. 7 [22 août 1947] (p. 1870-1871) ; prend part à la discussion du projet de loi portant .statut organique de l'Algérie : discussion générale : Critique du projet [29 août 1947] (p. 1935 à 1940) ; discussion des articles ; Du régime politique et de l'organisation des pouvoirs publics : explication de vote sur l'amendement de M. Bonnefous à l'art. 6 (p. 199i) ; amendement de M. Jullien à l'art. 6 (p. 1995, 1996) ; De la composition et du fonctionnement de l'Assemblée : son amendement à l'art. 11 bis tendant à supprimer cet article (p. 2001, 2002) ; amendement de M. Carles à l'art. 11 bis (p. 2003) ; son amendement à l'art. 33 tendant à supprimer au 2 e alinéa le droit réservé au gouverneur général d'initiative pour certaines dépenses (p. 2056) ; Pouvoirs administratifs du gouverneur général : amendement de Mme Devaud à l'art. 37 (p. 2007) ; dispositions annexes : amendement de M. Gatuing à l'art. 51 (p. 2008, 2009) ; explication de vote (p. 2013) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à compléter l'art. 75 du règlement du Conseil de la République et demande qu'il soit statué par scrutin public à la tribune sur sa question préalable opposée à cette proposition : discussion générale [30 novembre 1947] (p. 2177, 2178) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République : discussion des articles ; art. 4 [1 er décembre 1947] ; déplore l'application de cette loi à l'Algérie (.p. 2232, 2233) ; rejette l'article 4 dans son entier (p. 2233) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail : discussion générale ; suppose au vote de la loi en discussion [5 décembre 1947] (p. 2296, 2297, 2298) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la réglementation du travail dans les professions agricoles : discussion des articles ; art. 3 : son amendement tendant à reprendre au 2 e alinéa le texte soumis à l'A. N. [9 décembre 1947] (p. 2357) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité : explication de vote [12 décembre 1947] (p. 2404, 2405) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à reporter la date des élections à l'Assemblée algérienne : discussion générale [30 décembre 1947] (p. 2739, 2740).