LENOEL . Manche. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [3 novembre] (A., t. III, p. 19 ; J.O., c.r., p. 1405). - Adresse au Président une lettre par laquelle il l'informe qu'il retire sa proposition relative à l'inamovibilité des desservants, se proposant de la reprendre ultérieurement [15 novembre] (A., t. III, p. 27 ; J.O., c.r., p. 1413). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à une prorogation du délai fixé par la loi du 30 juillet 1881 pour les réclamations à faire par les victimes du coup d'État du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858. En donne lecture [8 décembre] (A., t. III, p. 60 ; an., p. 34 ; J.O., c.r., p. 1444 ; I. n° 68). - Membre d'une Commission (F. n° 12 ; J.O., p. 6750).
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