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Extrait de la table nominative 1885

LENOEL (Émile). Manche. - Dépose une pétition de médecins principaux et commissaires-adjoints de la marine, en résidence à Toulon [13 février] (J.O., c.r., p. 152). - Dépose, avec M. Combescure, une pétition de médecins principaux de la marine en retraite, demeurant à Paris [24 février] (J.O., p. 227). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 615.000 francs pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin ; 2° l'inscription parmi les voies et moyens du budget du même exercice de recettes relatives à l'exploitation de ce câble [23 mai] (A., t. II, p. 595 ; J.O., c.r., p. 595 ; an., p. 165 ; I. 152). - Demande à adresser une question au Gouvernement au sujet des événements qui se sont accomplis au Père-Lachaise [28 mai] (J.O., c.r., p. 611). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [11 juin] (A., t. II, p. 655 ; J.O., c.r., p. 655).- Prend part à la discussion de la proposition de loi sur les nullités de mariage et des modifications au régime de la séparation de corps [17 juin] (A., t. II, p. 705 ; J.O., c.r., p. 705). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant ouverture : le 1er, d'un crédit supplémentaire de 340.000 francs, sur l'exercice 1883, au titre du budget du Ministère de la Marine et des Colonies (chapitre 11, Service pénitentiaire) ; le 2e, d'un crédit supplémentaire de 1.100.000 francs, sur l'exercice 1884, au titre du budget du Ministère de la Marine et des Colonies (2e section, Service colonial, chapitre 9, Vivres) [2 juillet] (A., t. II, p. 798 ; J.O., c.r., p. 798 ; an., p. 281 ; I. 275, 276). - Parle dans la discussion des conclusions du rapport de la 4e Commission des pétitions, relative à l'assimilation au grade de capitaine de frégate des commissaires-adjoints, inspecteurs-adjoints, médecins en chef, médecins et pharmaciens principaux [23 juillet] (A., t. II, p. 941 ; J.O., c.r., p. 941). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, un crédit extraordinaire de 5.000 francs comme subvention à la colonie de l'Inde française pour réparation des désastres causés par les inondations [24 juillet] (A., t. II, p. 945 ; J.O., c.r., p. 945 ; an., p. 474 ; I. 394). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1886 [31 juillet] (A., t. II, p. 1023 ; J.O., c.r., p. 1023). - Dépose et lit le rapport fait, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 12.190.000 francs pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar [1er août] (A., t. II, p. 1049 ; J.O., c.r., p. 1049 ; an., p. 647 ; I. 459). - Parle dans la discussion de ce même projet de loi. Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 624.720 francs pour l'organisation de la colonie d'Obock et du protectorat de la France sur Tadjourah et les territoires voisins jusqu'à Gubbet-Karab. Demande l'urgence et la discussion immédiate [4 août] (A., t. II, p. 1105 ; J.O., c.r., p. 1105 ; an., p. 702 ; I. 499). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire montant à 840.000 francs, applicable à la 2e section (service colonial) [5 août] (A., t. II, p. 1146 ; J.O., c.r., p. 1146, 1148 ; an., p. 719 ; I. 526). - Membre de Commissions (F. 20, 33 ; J.O., p. 1060, 1660).

LENOEL. Manche. - Adresse à M. le Ministre de la Guerre une question, qu'il développe, sur la remonte de la cavalerie dans la Manche et dans la basse Normandie [10 novembre] (A., p. 1169 ; J.O., c.r., p. 1169). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations [28 novembre] (A., p. 1194 ; J.O., c.r., p. 1194).- Demande que les bureaux se réunissent pour procéder à la nomination de la Commission qui sera chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits extraordinaires pour le service du Tonkin et de Madagascar [26 décembre] (A., p. 1376 ; J.O., c.r., p. 1376). - Membre de Commissions (F. 3, 13 ; J.O., p. 6229, 6687).