Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1946 à 1947

LEONETTI (M. JEAN). Conseiller de la République élu par l'Assemblée nationale en application des 2e et 3e alinéas de l'art. 20 de la loi du 27 octobre 1946, pour représenter les Français résidant au Maroc. Son élection est validée [28 janvier 1947] (p. 15). Est nommé membre : de la Commission des Affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la marine et des pêches [28 janvier 1947] (p. 14).

Rapport, au nom de la commission de l'intérieur, sur le projet de loi portant statut organique de l'Algérie [29 août 1947] (I., n° 746).

Interventions:

- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie : discussion générale [29 août 1947] (p. 1915-16) (p. 1922) ; discussion des articles [30 août 1947] ; contre-projet de M. Saïah (p. 1974) ; du régime politique et de l'organisation des pouvoirs publics : amendement de M. Mostefaï à l'art. 1er (p. 1982-83), amendement de M. Larribère à l'art. 1er (p. 1984), amendement de M. Carles à l'art. 1er (p. 1985), amendement de M. Larribère à l'art. 2 ter (p. 1988), amendement de M. le Général Tubert à l'art. 3 (p. 1989), amendement de M. Bonnefous à l'art. 6 (p. 1993-94), art. 6, 17e alinéa (p. 1995), amendement de M. Courrière à l'art. 6 (p. 1996) ; de la composition et du fonctionnement de l'Assemblée algérienne : amendement de M. Avinin à l'art. 25 (p. 1999), amendement de M. le Général Tubert à l'art. 26 (p. 2000), amendement de M. le Général Tubert à l'art..27 bis (p. 2001), amendement de M. Carles à l'art. 11 bis (p. 2003-04). Dispositions annexes : amendement de M. Gatuing à l'art. 51 (p. 2009), amendement de M. Larribère à l'art. 52 (p. 2009) ; Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à reporter la date des élections à l'Assemblée algérienne : discussion générale [30 déc. 1947] (p. 2739).